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DOMGERMAIN

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- PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Documents du PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL:

  • Procédure

  • Rapport de présentation ( 6 fichiers ):

  1. Diagnostic territorial
  2. Diagnostic agricole
  3. Etat initial de l'environnement
  4. Trame verte et bleue
  5. Justifications des choix
  6. Evaluation environnementale
  • PADD ( Projet d'Aménagement et de Développement durables )

  • Règlement:

  1. Règlement littéral
  2. Règlement graphique du territoire
  3. Règlement graphique du village
  4. Règlement graphique Bois-Le-Comte
  • Annexes:

  1. Annexes
  2. Servitudes d'utilité publique
  • Orientation d'aménagement N°1
  • Orientation d'aménagement N°2
  • Programme d'Orientations et d'Actions ( POA)

MAIRIE - DOMGERMAIN

1-3 rue de l'Église 54119

Tél. 03 83 62 31 57

mairie.domgermain@orange.fr

M'Y RENDRE

www.mairie-domgermain.fr/

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES

rue Mémorial du Génie 54200 ÉCROUVES

Tél. 03 83 43 23 76

contact@terrestouloises.com

M'Y RENDRE

www.terrestouloises.com

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