Nov.

27

Ven.

Rappel - đŸȘ”AFFOUAGE - ATTRIBUTION le 27/11/26

Dommartin-le-Saint-PĂšre

Informations pratiques

DATE

Le ven. 27 nov. 2026

HORAIRES

De 18h00 Ă  19h00

AVIS DU MAIRE - INSCRIPTION AUX AFFOUAGES 2026-2027

Afin de procéder à la répartition des affouages entre les habitant·es de la commune, les personnes intéressées et se chauffant au bois sont invitées à venir s'inscrire en mairie :

VENDREDI 27 NOVEMBRE 2026
DE 18 H À 19 H

Conditions d'attribution

Il est rappelé que :

  • L'affouage est strictement personnel : il ne peut être ni cédé à un tiers, ni vendu, ni transporté hors de la commune.

  • Les personnes ayant cédé leur affouage au cours de l'année ou n'ayant pas terminé l'exploitation de leur lot précédent ne pourront pas prétendre à une nouvelle attribution.

Droits d'inscription :

Pour la saison 2026-2027, les droits d'inscription sont fixés à 20 €.

Le règlement devra être effectué sur place, lors de l'inscription, par chèque à l'ordre du Trésor public ou en espèces.

Règlement des affouages : 

Un règlement précisant les conditions d'exploitation des affouages sera remis à chaque bénéficiaire. Il devra être signé le jour de l'attribution.

Le Maire