Nov.
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Ven.
Rappel - đȘ”AFFOUAGE - ATTRIBUTION le 27/11/26
Dommartin-le-Saint-PĂšre
Informations pratiques
AVIS DU MAIRE - INSCRIPTION AUX AFFOUAGES 2026-2027
Afin de procéder à la répartition des affouages entre les habitant·es de la commune, les personnes intéressées et se chauffant au bois sont invitées à venir s'inscrire en mairie :
VENDREDI 27 NOVEMBRE 2026
DE 18 H À 19 H
Conditions d'attribution
Il est rappelé que :
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L'affouage est strictement personnel : il ne peut être ni cédé à un tiers, ni vendu, ni transporté hors de la commune.
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Les personnes ayant cédé leur affouage au cours de l'année ou n'ayant pas terminé l'exploitation de leur lot précédent ne pourront pas prétendre à une nouvelle attribution.
Droits d'inscription :
Pour la saison 2026-2027, les droits d'inscription sont fixés à 20 €.
Le règlement devra être effectué sur place, lors de l'inscription, par chèque à l'ordre du Trésor public ou en espèces.
Règlement des affouages :Â
Un règlement précisant les conditions d'exploitation des affouages sera remis à chaque bénéficiaire. Il devra être signé le jour de l'attribution.
Le Maire
