INSCRIPTIONS COUPES DE BOIS

Publié le jeudi 12 novembre 2026 - Doncourt-lès-Longuyon

INSCRIPTIONS COUPES DE BOIS 2026

Les habitants de DONCOURT LES LONGUYON intéressés par le façonnage de bois de chauffage, pourront s’inscrire en remplissant ce bon et en le déposant dans la boîte aux lettres de la mairie, ou aux heures de permanence, jusqu’au 27 Novembre  2026.

NOM :                                                                                             PRENOM :

ADRESSE :

N° TELEPHONE :

Un seul affouagiste par lot, présent obligatoirement le jour du tirage au sort du lot, pour approbation et signature du règlement.

Il sera attribué une part par habitation

*Le bois façonné ne peut être retiré de la coupe qu’après présentation de la preuve de paiement de la Trésorerie de Longwy-Villerupt.

Rappel de la Préfecture du 17 octobre 2011

Le cadre légal prescrit que la part de bois est strictement à usage personnel et domestique et les bénéficiaires des lots ne peuvent en aucun cas vendre les bois qui leur ont été attribués (article 93 de la loi Grenelle 2 N°2010-788 du 12 juillet 2010). Des contrôles inopinés seront réalisés par les agents ONF, pour vérification du contrat d’affouage, des conditions de travail en sécurité et éventuellement de travail dissimulé.

 

*PRIX DU STERE : 9 € / stère

Signature obligatoire pour prise en compte inscription

Publié par LA MAIRIE