DISTILLATION 2026‑2027 : LA CAMPAGNE DES BOUILLEURS DE CRU RELANCÉE EN FRANCHE-COMTÉ
Publié le jeudi 03 septembre 2026 - École-Valentin
La campagne de distillation artisanale des particuliers est ouverte en Franche-Comté du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Les bouilleurs de cru peuvent distiller leurs propres fruits, dans un atelier communal, un syndicat ou chez un professionnel — jamais à domicile.
La production est réservée à l’usage familial, sans vente possible et exonérée de taxe jusqu’à 50 litres d’alcool pur par ménage. Au‑delà, l’accise et la cotisation sociale s’appliquent. La gentiane, elle, est taxée dès le premier litre.
Les démarches douanières sont désormais regroupées dans un formulaire unique, à transmettre en trois étapes, dont une déclaration préalable 3 jours avant la distillation.
Contact : Douanes de Lons‑le‑Saunier
📞09 70 27 66 94
📧r‑lons‑le‑saunier@douane.finances.gouv.fr
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