Mesures nécessaires pour assurer la salubrité, la sécurité et la propreté de la Ville, et ainsi éviter les risques de chutes ou d'incendies, les proliférations des nuisibles ou les nuisances olfactives diverses.

Végétations, trottoirs, animaux, déchets, odeurs et fumées - Arrêté n°DGS-2011-0069

Règles pour assurer la salubrité, la sécurité et la propreté - Arrêté n°DGS-2011-0069 en date du 11 octobre 2011

Bruits gênants par leur intensité, durée ou répétition : interdiction sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, les établissements recevant du public et les lieux de stationnement des véhicules à moteur.

Lutte contre le bruit du voisinage - Arrêté n°JUR-2022-0055

Lutte contre le bruit du voisinage - Arrêté n°JUR-2022-0055 en date du 02 avril 2022

Règlementation en vigueur sur la lutte contre les bruits anormaux de voisinage (bruits de comportements des particuliers, d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs) dans le département de la Seine-Maritime.
- Version initiale du 08 octobre 2014
- Version modificative du 16 octobre 2017

Lutte contre le bruit de voisinage (I) - Arrêté préfectoral DSP/ARS n°2014/101

Lutte contre le bruit de voisinage (II) : Arrêté préfectoral modificatif en date du 16/10/2017

Lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime

Interdiction de fumer et vapoter sur le domaine public dans un rayon de 15 mètres autour de l'entrée des établissements accueillant des mineurs (écoles maternelles et élémentaires, collège et centre de loisirs), du lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00

Interdiction de fumer et vapoter (établissements accueillant des mineurs) - Arrêté n°JUR-2021-0022

Interdiction de fumer et vapoter aux abords des établissements accueillant des mineurs - Arrêté n°JUR-2021-0022 en date du 22 juin 2021

"Arrêté Fossés", portant sur l'interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'eau non cartographiés

Interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires - Arrêté préfectoral du 13 avril 2018

Interdiction de l'utilisation de produits phytosanitaires du 13 avril 2018

Règlementation en vigueur sur le territoire communal en matière de stationnement et concernant : 1) Le stationnement des poids lourds et camping-cars, 2) Les arrêts minute 51 rue Jean Jaurès et 27 rue Léon Gambetta, 3) Les véhicules des gens du voyage

Stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes et camping-cars - Arrêté n°2019-0119-DGS

Création d'un arrêt minute devant 51 rue Jaurès et 27 rue Gambetta - Arrêté n°2019-0122-TECH

Interdiction du stationnement des Gens du Voyage sur tout le territoire - Arrêté n°2017-0144-DGS

Règlementation locale sur le stationnement

Interdiction de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en bord de Seine sur le territoire communal, pour y attirer les oiseaux aquatiques (cygnes, canards) : mesure de protection de la faune et la flore et de lutte contre la pollution de l'eau / interdiction de ramassage des oiseaux morts ou en détresse pour toute personne non autorisée / interdiction de la consommation humaine ou animale des oiseaux aquatiques

Interdiction de nourrissage des oiseaux aquatiques - Arrêté n°DGS-2013-00001

Interdiction du nourrissage des oiseaux aquatiques - Arrêté n°DGS-2013-00001 en date du 14 novembre 2013

Règlementation de l'entretien, du lavage et de la mécanique dite"sauvage" sur les véhicules terrestres à moteur sur la voie publique, ou espaces privés ouverts à la circulation publique

Règlementation locale sur la "mécanique sauvage" sur le territoire communal - Arrêté n°DGS-2018-167

Règlementation locale sur l'entretien, le lavage et la mécanique dite "sauvage" des véhicules sur la voie publique - Arrêté n°DGS-2018-167 en date du 03 septembre 2018

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles sur le site de la Ville, à la rubrique "Municipalité" 
Lien : http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr/Municipalite.html

Lien vers les Séances du Conseil Municipal

Comptes-rendus des Conseils municipaux

PV du CA du 1er juin 2023

Conseil d'Administration du CCAS en date du 1er juin 2023

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 21 septembre 2023

PV du CA du CCAS du 21 septembre 2023

Conseil d'Administration du CCAS en date du 21 septembre 2023

Vous trouverez ci-joint la déclaration d'ouverture de chantier pour la construction du centre technique municipal

PC 7656122M0032 - Construction centre technique municipal

Procès-Verbal Conseil d'Administration du CCAS du 8 février 2024

Procès-Verbal Conseil d'Administration du CCAS du 7 décembre 2023

Dans le cadre de ses fonctions, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) a missionnée le Conservatoire Botanique Normandie (CBN)  afin de réaliser des prospections et inventaires scientifiques de la faune et de la flore sur notre territoire.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté portant autorisation de pénétrer accompagné des plans s'y référents.

Arrêté du 26/02/2024 - portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 28 mars 2024

Procès-Verbal Conseil d'Administration du CCAS du 28 mars 2024

Arrêté désignant les emplacements réservés à l'affichage électoral (élections politiques de toutes natures)

Désignation des emplacements réservés à l'affichage électoral - Arrêté n°ELEC-2024-0063 du 22 avril

Désignation des emplacements réservés à l'affichage électoral - Arrêté n°ELEC-2024-0063 du 22 avril 2024

Procès-Verbal Conseil d'Administration du CCAS du 13 juin 2024

Obligations des riverains en matière de propreté et salubrité des voies et/ou terrains, ainsi qu'en matière de sécurité, en date du 29 août 2024
- abroge l'arrêté n°DGS / 2011 / 0069 du 11 octobre 2011

Obligations des riverains en matière de propreté, salubrité et sécurité - Arrêté n°JUR / 2024 / 0157

Déclaration de piégeage des animaux nuisibles sur certaines parcelles appartenant à la Ville, pour la période du 09 août 2024 au 08 août 2025.

Déclaration de piégeage des animaux nuisibles 2024-2025

Déclaration de piégeage des animaux nuisibles

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 3 octobre 2024

DP 7656124M0088 - PREMONT - Clôture - 10 rue de la République

Arrêté municipal n°JUR / 2024 / 0242 en date du 04 décembre 2024, relatif à une procédure d'urgence de mise en sécurité (anciennement "péril imminent") d'un immeuble situé 7 rue Léon Gambetta et dénommé "Chapelle du Prieuré Saint Gilles"

Mise en sécurité procédure d'urgence Chapelle rue Gambetta - Arrêté municipal n°JUR-2024-0242

Procédure d'urgence d'une mise en sécurité d'un immeuble sis 7 rue Léon Gambetta - Arrêté n°JUR-2024-0242 du 04 décembre 2024

PC 7656124M0013 - LABAN - changement de destination - rue Léon Gambetta - rejet tacite

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme

DP 7656124M0096 - ZULIANI - Pose de fenêtre de toit et aménagement des combles - 14 rue de Verdun

DP 7656124M0097 - BEUVIN - Travaux de clôture - 76 avenue Pasteur

Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif à la demande d'autorisation préalable de mise en location.

PL 7656124M008 - SCI DIAMENTINO - 40 rue Léon Gambetta RDC Face

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme délivrée.

DP 7656124M0100 - KHABABA - Pose de fenêtre de toit - 42 rue Louis Pasteur

DP 7656124M0061 - QUESNE - modification de façade et pose de volets roulants - 45 rue Hédouin Heulan

DP 7656124M0061 - QUESNE - modification de façade et pose de volets roulants - 45 rue Hédouin Heulant

AT 7656124M0014 - SCI HOM IMMO - lieu de culte - 81 rue de Freneuse

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 12 décembre 2024

La société BASF AGRI PRODUCTION est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté pour redémarrer puis poursuivre les productions de Fipronil (campagne de 2024/2025) et de disulfure (campagne de 2025)

Arrêté préfectoral - Mesures de réduction des PFAS - BASF AGRI PRODUCTION

Arrêté préfectoral prescrivant des mesures de réduction des rejets de PFAS à la société BASF AGRI PRODUCTION sur la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme.

DP 7656124M0101 - LANNEL - Portail coulissant - 16 rue Simone Veil

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant la mise en location du bien sus référencé

PL 7656124M009 - SCI DMS - 19 impasse Léon Gambetta - maison individuelle

Vous trouverez ci-joint l'arrêté de circulation et de stationnements interdits pour l'organisation de la manifestation sportive du semi marathon qui aura lieu le dimanche 23 mars 2025 de 7h00 à 14h00.

Merci de prendre vos dispositions la veille de la manifestation afin de ne pas gêner l’événement sportif.

Arrêté du 19/12/2024 de circulation et de stationnement interdits pour manifestation sportive

Arrêté municipal du 19/12/2024 de circulation et de stationnement interdits pour manifestation sportive "semi-marathon" du 23-03-2025

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant les travaux au 25 T rue du Maréchal Leclerc

DP 07656124M0106 GRENIER

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'opposition à la déclaration préalable pour les travaux cités en titre.

DP 7656124M0104 - PICARRA - Aménagement intérieur + façade - 87 rue de Freneuse

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme délivré pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des bâtiments de la station d'épuration de la Métropole Rouen Normandie sur notre territoire.

DP 7656124M0095 - MRN - Pose de Panneaux photovoltaïques - Chemin du Port Ango

DP 7656124M0095 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Pose de Panneaux photovoltaïques - Chemin du Port Angot

Vous trouverez ci-joint le rapport d'enquête publique relatif à la 8ème modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Ce rapport est consultable également à l'accueil de la Mairie.

Rapport d'enquête publique relatif à la modification n°8 du PLU intercommunal (PLUi)

Conclusions et avis de la commission d'enquête

Gestion des objets trouvés sur le territoire communal et amenés à l'Hôtel de Ville

Arrêté n°DGS-2025-001 du 03 janvier 2025

Gestion des objets trouvés - Arrêté n°DGS-2025-001 en date du 03 janvier 2025

DP 7656124M0093 - LEMAURE - Portail - 36 rue Pasteur

DP 7656124M0103 - LEVAUFRE - HOUIS - Portail - 5 B rue Paul Doumer

DP 765612500002 - Groupe Dual Energy - Mr POLVENT - Panneaux photovoltaiques - 88 rue Aristide Brian

DP 765612500002 - Groupe Dual Energy - Mr POLVENT - Panneaux photovoltaiques - 88 rue Aristide Briand

PC 7656124M0018 - LATRECHE - Pose de lucarnes sur maison et construction garage - 12 rue des Belges

Interdiction de consommation et de vente aux mineurs de protoxyde d'azote, interdiction de dépôt de capsules et/ou bouteilles d'aluminium sur la voie publique, interdictions valables jusqu'au 31 juillet 2025

Arrêté n°JUR-2025-008 du 24 janvier 2025

Protoxyde d'azote : interdiction de consommation et de vente aux mineurs - Arrêté n°JUR-2025-008 du 24 janvier 2025

Interdiction de vente et de transport d'alcool dans le quartier des Feugrais, tous les jours, de 19h30 à 06h00. Interdiction valable jusqu'au 31 juillet 2025.

Arrêté n°JUR-2025-0009 du 24 janvier 2025

Interdiction de vente et de transport d'alcool aux Feugrais - Arrêté n°JUR-2025-0009

Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en certains lieux sur le territoire communal, de 17h00 à 02h00. Interdiction valable jusqu'au 31 juillet 2025.

Arrêté n°JUR-2025-0010 du 24 janvier 2025

Interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique  Arrêté n°JUR-2025-0010

DP 765612500001 - GOMES PEIXOTO - Portail coulissant - 19 rue Simone Veil

DP 765612500006 - TOTEM France - Pose d'antenne relais ORANGE - Imm Flaubert - Rue de la Résistance

DP 765612500006 - TOTEM France - Pose d'antenne relais ORANGE - Immeuble Flaubert - Rue de la Résistance

DP 765612500007 - GLOBE ENERGY - Panneaux photovoltaïques - 98 rue du Maréchal Leclerc

DP 765612500011 - ABDESSELAM - changement huisseries et affectation - 10 rue Maréchal Galliéni

DP 765612500003 - PEIXOTO - Abri de jardin - 30 rue Simone Veil

DP 765612500004 - AUTENTIQUE - Panneaux photovoltaiques - 155 rue de Freneuse

Vous trouverez ci-joint l'arrêté de la Métropole Rouen Normandie relatif à la mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Arrêté MRN - DUH - 24.605 - PLU mise à jour des annexes

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 6 février 2025

Publication de Mariage - ANDRZEJCZAK / BIOT

Publication de Mariage - LAGUERRE / LEROY

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme délivrée

DP 765612500009 - BM ACTION - ITE - 5 rue Bachelet Damville

DP 765612500012 - France New Energie - ITE - 12 rue Arsène Guerbette

Vous trouverez ci-joint l'arrêté de transfert de l'autorisation d'urbanisme délivrée à la SCI CCAJ

PC 7656123M0022 - SCCV DOUMER - SCI CCAJ - rue Paul Doumer

Publication de mariage - SAUVAGE - RACINE

Vous trouverez ci joint l'arrêté autorisant le permis n° 0765612500001

Autorisation PC 0765612500001

Autorisation permis 0765612500001 HABOUCHI

Bonjour, 
Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant le permis FUNECAP pour la création d'une chambre funéraire au 15 rue Serge Vézier

PC 07656124M0009 FUNECAP

Création d'une chambre funéraire 15 rue Serge Vézier PC 07656124M0009

Bonjour, 

Vous trouverez ci-joint l'accord à la DP 0765612500015 pour la modification de façade de la société AXA située 2 Avenue Winston Churchill

Accord DP 0765612500015 AXA

Accord DP 0765612500015 AXA -2 Avenue Winston Churchill

Publication de mariage - LEBAILLIF - DESMARES

Publication de mariage - CHAUVET - ALEXANDRE

Publication de mariage - MOREL - GUEROULT

Publication de Mariage  -  MICHEL / LEROI

Publication de mariage - COULIBALY - ERRAYSSE

Publication de mariage - FOLLAIN - FRIESS

Publication de mariage - BAZIN - ALLAIN

Publication de Mariage - DAOUDOU / ASSANI

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 31 mars 2025

Bonjour 

Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif à l'accord du permis n° 0765612500005 au nom de HEBERT Morgan

PC 0765612500005 HEBERT Morgan

PC 0765612500005 Construction d'une maison individuelle

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint la délibération d'approbation de la 8ème modification du PLUi

Cordialement,

Délibération de la 8ème modification du PLUi

Délibéartion de l'approbation de la 8ème modification du PLUi

Publication de Mariage - LANGLOIS / FRED

Bonjour, 
Vous trouverez ci-joint l'arrêté de refus au projet du 4 rue de Fontenelle

Cordialement,

Refus DP 0765612500029

DP 0765612500029-DUTOT Stépahnie -refus

Publication de mariage - LEJEUNE - FUSTER

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique pour le projet d'aménagement de l'itinéraire "Seine à Vélo - secteur amont" sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Arrêté DUP + Annexes

Arrêté du 14/04/2025 portant déclaration d'utilité publique - Projet aménagement Seine à Vélo

DP 0765612500005-LEBAS-ITE-15 chemin des Feugrais-ACCORD

DP 765612500005 - LEBAS - Isolation extérieur - 15 chemin des Feugrais

DP 0765612500035-HIBERT-Clôture-1 rue des Fougères-ACCORD

DP 765612500035 - HIBERT - Clôture - 1 rue des Fougères

DP 765612500033 - SAS ISOFRANCE - ITE - 60/62 rue de la Côte

Publication de mariage - LENOIR - LAMBERT

Publication de Mariage  -  TROUBADY / SECEROSKI

Publication de mariage - HIRÉCHE - BOUZIDI

Publication de Mariage  -  DUPRAT / MACEDO DE ALMEIDA

Publication de Mariage  -  DUPRAT/ MACEDO DE ALMEIDA

Publication de mariage - PETIT - AVICE

Publication de mariage - BEN HADDOUR - DUVAL

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme relatif aux travaux de modification du portail et du portillon

DP 0765612500039-LE MOULT-Portail et portillon-40 avenue Pasteur-ACCORD

DP 765612500039 - LE MOULT - Modification du portail et portillon

Vous trouverez ci-joint l'autorisation d'urbanisme pour la construction d'une maison des femmes (maison de santé sans locaux à sommeil dédiée aux femmes).

PC 7656124M0016 - CHI ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL - Construction maison des Femmes

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme relatif aux travaux d'isolation thermique par l'extérieur

DP 765612500040 - SASU AIER - ITE - 97 A rue de Freneuse

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme relatif à la pose de panneaux photovoltaïques.

DP 765612500043 - HOME SOLUTION ENERGIE - Panneaux photovoltaïques - 38 rue Marcel Touchard

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme relatif au changement de la clôture

DP 765612500044 - ABDESSELAM - Changement de clôture - 10 rue du Maréchal Galliéni

Vous trouverez ci-joint l'autorisation d'urbanisme relatif aux travaux de construction d'un car-port

PC 765612500007 - LEBAILLIF - Carport - 9 impasse des Ajoncs

Publication de mariage - FLORIS - BENDJEBARA

DP 765612500045 - BOULANGERIE DE LA GARE - SARL AMIDRIC - 23 rue Charles Legoupil

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme relatif aux travaux cités en titre

DP 765612500048 - HAVRET - remplacement menuiseries et volets roulants - 10 rue des Myosotis

DP 765612500049 - CARPENTIER - Réfection de toiture - 2 rue André Gantois

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme relatif aux travaux de remplacement de la clôture.

DP 765612500051 - DELCROIX - Clôture - 153 rue de Freneuse

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme relatif aux travaux de remplacement de la clôture et du portail, portillon.

Affichage légal - Saint-Aubin-lès-Elbeuf