Vous trouverez ci-joint la déclaration d'ouverture de chantier pour la construction du centre technique municipal

PC 7656122M0032 - Construction centre technique municipal

Procès-Verbal Conseil d'Administration du CCAS du 8 février 2024

Procès-Verbal Conseil d'Administration du CCAS du 7 décembre 2023

Dans le cadre de ses fonctions, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) a missionnée le Conservatoire Botanique Normandie (CBN)  afin de réaliser des prospections et inventaires scientifiques de la faune et de la flore sur notre territoire.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté portant autorisation de pénétrer accompagné des plans s'y référents.

Arrêté du 26/02/2024 - portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 28 mars 2024

Procès-Verbal Conseil d'Administration du CCAS du 28 mars 2024

Arrêté désignant les emplacements réservés à l'affichage électoral (élections politiques de toutes natures)

Désignation des emplacements réservés à l'affichage électoral - Arrêté n°ELEC-2024-0063 du 22 avril

Désignation des emplacements réservés à l'affichage électoral - Arrêté n°ELEC-2024-0063 du 22 avril 2024

Procès-Verbal Conseil d'Administration du CCAS du 13 juin 2024

Obligations des riverains en matière de propreté et salubrité des voies et/ou terrains, ainsi qu'en matière de sécurité, en date du 29 août 2024
- abroge l'arrêté n°DGS / 2011 / 0069 du 11 octobre 2011

Obligations des riverains en matière de propreté, salubrité et sécurité - Arrêté n°JUR / 2024 / 0157

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 3 octobre 2024

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 12 décembre 2024

Vous trouverez ci-joint le rapport d'enquête publique relatif à la 8ème modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Ce rapport est consultable également à l'accueil de la Mairie.

Rapport d'enquête publique relatif à la modification n°8 du PLU intercommunal (PLUi)

Conclusions et avis de la commission d'enquête

Gestion des objets trouvés sur le territoire communal et amenés à l'Hôtel de Ville

Arrêté n°DGS-2025-001 du 03 janvier 2025

Gestion des objets trouvés - Arrêté n°DGS-2025-001 en date du 03 janvier 2025

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 6 février 2025

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 31 mars 2025

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 22 mai 2025

Procès-Verbal du Conseil d'Administration extraordinaire du CCAS du 19 juin 2025

Procès-Verbal du Conseil d'Administration exceptionnel du CCAS du 19 juin 2025

Arrêté municipal permanent de création d'emplacements (longitudinaux en créneau) de stationnement gratuit sur un côté de la rue Victor Hugo, sur une section comprise entre la rue Gantois et l'esplanade de Pattensen, dans le sens rue Gantois vers la rue de République

Arrêté n°JUR / 2025 / 0151 en date du 08 août 2025

Création d'emplacements de stationnement gratuits sur une section de la rue Victor Hugo - Arrêté n°JUR / 2025 / 0151

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint l'arrêter de fermeture administrative de l'établissement sis 20 rue Jean Jaurès dénommé Petit Marché, épicerie et bazar.

Arrêté 2025/0159 - Fermeture administrative ERP - 20 rue Jean Jaurès - Petit Marché

Arrêté du 26/08/2025 portant fermeture administrative d'un ERP - Petit Marché, épicerie et bazar - 20 rue Jean Jaurès

Procès-Verbal du Conseil d'Administration extraordinaire du CCAS du 11 septembre 2025

Publication de mariage - MAURICE - CHOUIKH

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 2 octobre 2025.

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 2 octobre 2025

Reprise des concessions

Bonjour, 
Vous trouverez ci-joint l’arrêté relatif aux travaux accordés.

DP 0765612500101 BLONDEL

Accord DP 0765612500101 BLONDEL

Publication de mariage - BELMILOUD - LANDREAU

Procès-Verbal du Conseil d'Administration extraordinaire du CCAS du 23 octobre 2025

Publication de mariage - ROPERS - MENDY

Publication de Mariage - LEMEUNIER / ZOLL-PERCEPIED

Bonjour, 
Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif à l'accord sous réserve du Cub 0765612500180

Cub 0765612500180

Accord CUb 0765612500180 DAVRANGE rue Gambetta

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral relatif aux prescriptions des mesures vis-à-vis des rejets de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) à la société BASF AGRI PRODUCTION.

Arrêté préfectoral du 05/12/2025

Extrait arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral du 05/12/2025 portant prescriptions des mesures vis-à-vis des rejets de substances PFAS de la Société BASF AGRI PRODUCTION

1) Arrêté instituant des mesures temporaires de police administrative (interdiction de cession et/ou de transport) relatives aux artifices de divertissement, articles pyrotechniques et substances dangereuses du samedi 20 décembre 2025 au vendredi 02 janvier 2026
2) Arrêté portant interdiction de la vente à emporter et de la consommation d'alcool sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées du mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026

Arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 - Artifices, articles pyrotechnique et substances dangereuses

Arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025 - Boissons fêtes de fin d'année

Arrêtés préfectoraux relatifs aux fêtes de fin d'année 2025

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 8 décembre 2025

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 14 janvier 2026

Publication de Mariage - LASNE / MENDY

Arrêté municipal portant interdiction de consommation et de vente aux mineurs de protoxyde d'azote, et de dépôt de capsules, cartouches et/ou bouteilles d’aluminium sur la voie publique.

Arrêté municipal JUR 2026 003 - Interdiction de consommation & vente de protoxyde azote aux mineurs

Protection des mineurs : interdiction de vente et consommation de protoxyde d'azote - Arrêté n° JUR 2026 / 003

Arrêté municipal portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique de 17h00 à 02h00, dans certains lieux sur le territoire communal

Arrêté municipal JUR 2026 / 006 - Interdiction consommation boissons alcoolisées sur la VP

Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique - Arrêté n° JUR 2026 / 006

Publication de Mariage POMMIER - DEVAUX

Publication de Mariage GESNOT - DESVEAUX

Publication de mariage - MASSON - CHARRON

Publication de mariage - KALKAN - PIOTROWSKI

Publication de mariage - FICADIÈRE - LEBERQUIER

Interdiction de la vente, détention, transport, consommation de protoxyde d'azote sur le territoire de la Seine-Maritime aux particuliers, et limitation d'accès aux professionnels, du 1er au 31 mars 2026

Arrêté préfectoral en date du 26 février 2026 - Accès et usages du protoxyde d'azote

Arrêté préfectoral concernant les usages de protoxyde d'azote, du 1er au 31 mars 2026

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 11 février 2026

Publication de mariage - ZEILER - PETERS

Publication de mariage - SMAÏL - GUETLIN

Publication de mariage - COULIBALY - AÏT-IDIR

Interdiction de la vente, détention, transport, consommation de protoxyde d'azote sur le territoire de la Seine-Maritime aux particuliers, et limitation d'accès aux professionnels, du 1er au 30 avril 2026

Arrêté préfectoral en date du 24 mars 2026 - Accès et usages du protoxyde d'azote

Arrêté préfectoral concernant les usages de protoxyde d'azote, du 1er au 30 avril 2026

Publication de mariage - DOLLÉ - COCAGNE

Publication de Mariage BOUTEL - LARCHEVEQUE

Publication de Mariage AVONDE - SOW

Publication de Mariage BRUCK - DESRUES

Publication de Mariage CALVARIN - VAILLANT

Publication de Mariage HAUTOT - DE OLIVEIRA

Publication de Mariage HARDY - MORVAN

Interdiction de la vente, détention, transport, consommation de protoxyde d'azote sur le territoire de la Seine-Maritime aux particuliers, et limitation d'accès aux professionnels, du 1er au 31 mai 2026

Arrêté préfectoral en date du 24 avril - Accès et usages du protoxyde d'azote

Arrêté préfectoral concernant les usages de protoxyde d'azote, du 1er au 31 mai 2026

Publication de Mariage LAPERT - MULLER

Publication de mariage - NZALA - BLONDEL

Publication de mariage - VAUTIER - VINCENT

Publication de Mariage TRANCHARD - MAUCONDUIT

Publication de mariage - SAHAKIAN - GALSTYAN

Publication de Mariage CHAOU - LEROUGE

Interdiction de la vente, détention, transport, consommation de protoxyde d'azote sur le territoire de la Seine-Maritime aux particuliers, et limitation d'accès aux professionnels, du 1er au 30 juin 2026

Arrêté préfectoral en date du 27 mai 2026 - Accès et usages du protoxyde d'azote

Arrêté préfectoral concernant les usages de protoxyde d'azote, du 1er au 30 juin 2026

Publication de mariage - FOUTREL - ALVES

Bonjour

La révision du Plan Particulier d'intervention aura lieu du 8 juin au 8 juillet 2026, le document est consultable à l'accueil de al Mairie.

Cordialement,

Révision du Plan Particulier d'Intervention de la zone d'Elbeuf - Consultation du public

publication de mariage

publication de mariage BRICNET / LUCAS

certificat de publication

Publication de mariage DESSERME / GOUBEAULT

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 27 mai 2026

AP artifices et inflammables

AP boissons alcoolisées

Publication de mariage - FLEUTRY - PIGNARD

Publication de mariage - DESCAVES - MUTEAU

Interdiction de la vente, détention, transport, consommation de protoxyde d'azote sur le territoire de la Seine-Maritime aux particuliers, et limitation d'accès aux professionnels, du 1er au 31 juillet 2026

Arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2026 - Accès et usages du protoxyde d'azote

Arrêté préfectoral concernant les usages de protoxyde d'azote, du 1er au 31 juillet 2026

Publication de Mariage LEVILLAIN - HUET

Publication de Mariage TOUSSAINT - LAFOSSE

Publication de mariage - ELSHOBOKSHY - HEMERY

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 1er juillet 2026

Publication de mariage - LEFEBVRE - GRISEL

Arrêté portant interdiction temporaire de la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine-Maritime, du mercredi 08 juillet 2026, 18h00 au lundi 20 juillet 2026, 20h00.

Arrêté préfectoral - Artifices en date du 08 juillet 2026

Artifices de divertissement et articles pyrotechniques - Interdiction temporaire du 08 au 20 juillet 2026

Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter, de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le département de la Seine-Maritime, à l'occasion du match "France-Maroc" à l'affiche de la Coupe du monde de football, du jeudi 09 juillet 2026, 20h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00.

Arrêté préfectoral en date du 08 juillet 2026 - Consommation d'alcool VP interdite

Coupe du monde de football (Match France-Maroc) - Consommation d'alcool sur la voie publique : interdiction temporaire du 08 au 10 juillet 2026

Arrêté portant interdiction  temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable, ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, dans le département de la Seine-Maritime, du mercredi 08 juillet 2026, 18h00, au vendredi 10 juillet 2026, 10h00.

Arrêté préfectoral en date du 08 juillet 2026 - Substances dangereuses : interdiction temporaire

Coupe du monde de football - Substances dangereuses : interdiction temporaire du 08 au 10 juillet 2026

Publication de Mariage BAKHTA - BOUMNIJEL

Arrêté municipal portant interdiction de l'utilisation de barbecues dans les espaces publics sur le territoire communal, svalable de la date de publication dudit arrêté jusqu'au 31 août 2026

Arrêté municipal n°JUR.2026.0214 en date du 03 juillet 2026

Barbecues - Interdiction d'utilisation dans les espaces publics jusqu'au 31 août 2026

Arrêté municipal portant interdiction de l'utilisation des artifices de divertissement de catégorie F2, F3 ainsi que des articles pyrotechniques de catégorie P2 sur le territoire communal, valable de la date de publication dudit arrêté jusqu'au 31 août 2026

Arrêté municipal n°JUR.2026.0215 en date du 03 juillet 2026

Artifices de divertissement et articles pyrotechniques - Interdiction d'utilisation jusqu'au 31 août 2026

Publication de Mariage - LATURAZE - LEMOINE

Publication de Mariage - LEMOINE - BIZIEN

Publication de Mariage - CROCHEMORE - BARRE

Publication de Mariage - BUQUET - ZALILA

Publication de Mariage - MACHU - COUSIN

Publication de Mariage - VENDANGE - BADJI

Publication de Mariage - LANGLOIS - MUNSCH

Publication de Mariage - LANVIN - BOUKHIT

Publication de Mariage - DAVESNE - GILLES

Publication de mariage - BÉNARD - FERRIERES

publication de mariage BAGUELIN / BOURDIN

Interdiction de la vente, détention, transport, consommation de protoxyde d'azote sur le territoire de la Seine-Maritime aux particuliers et limitation d'accès aux professionnels, du 1er au 30 septembre 2026

Arrêté préfectoral en date du 27 août 2026 - Accès et usages restreints du protoxyde d'azote

Arrêté préfectoral concernant les usages de protoxyde d'azote, du 1er au 30 septembre 2026

Interdiction de la vente, détention, transport, consommation de protoxyde d'azote sur le territoire de la Seine-Maritime aux particuliers et limitation d'accès aux professionnels, du 1er au 31 octobre 2026

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2026 - Accès et usages restreints du protoxyde d'azote

Arrêté préfectoral concernant les usages de protoxyde d'azote, du 1er au 31 octobre 2026

Arrêté préfectoral portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de polices administrative aux abords des lycées, établissements d'enseignement supérieur, de certains bâtiments publics et lieux de rassemblement de la Seine-Maritime, du samedi 03 octobre au mardi 06 octobre 2026

Arrêté préfectoral - Manifestations du 03 au 06 octobre 2026 - en date du 02 octobre 2026

Arrêté préfectoral portant interdiction du port d'équipements de protection et mesures de police admiinistratives aux abords de certains bâtiments et lieux de rassemblement, jusqu'au 06 octobre 2026

1) Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire du port et transport, sans motif légitime, d'armes et objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du mardi 06 au mercredi 07 octobre 2026

2) Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine-Maritime du mardi 06 au mercredi 07 octobre 2026

3) Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime du mardi 06 au mercredi 07 octobre 2026

AP - Interdiction armes - en date du 06 octobre 2026

AP - Interdiction articles pyrotechniques - en date du 06 octobre 2026

AP - Interdiction liquides inflammables - en date du 06 octobre 2026

Arrêtés préfectoraux - Prévention des atteintes à la sécurité et des personnes - du 06 au 07 octobre 2026

Arrêté préfectoral portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de polices administrative aux abords des établissements d'enseignement supérieur, de certains bâtiments publics et lieux de rassemblement de la Seine-Maritime, le mercredi 07 octobre 2026

Arrêté préfectoral - Etablissements scolaires - Interdiction rassemblements - 06 oct 2026

Arrêté préfectoral portant interdiction du port d'équipements de protection et mesures de police admiinistratives aux abords de certains bâtiments et lieux de rassemblement, le 07 octobre 2026

Arrêtés préfectoraux portant : 

1) interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de police administrative aux abords des lycées, des établissements d'enseignement supérieur, de certains bâtiments publics et lieux de rassemblement de la Seine-Maritime, le jeudi 08 octobre 2026

2) réglementation temporaire de la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine-Maritime, du jeudi 08 octobre au vendredi 09 octobre 2026

3) interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime, du jeudi 08 octobre au vendredi 09 octobre 2026

4) interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dnas des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime, du jeudi 08 octobre au vendredi 09 octobre 2026

Arrêté préfectoral - Interdiction équipts protect° mise en échec police - du 07 octobre 2026

Arrêté préfectoral - Articles pyrotechniques - du 07 octobre 2026

Arrêté préfectoral - Armes - du 07 octobre 2026

Arrêté préfectoral - Liquides inflammables - du 07 octobre 2026

Arrêtés préfectoraux - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et biens - du 08 au 09 octobre 2026

Arrêtés préfectoraux portant :

1) réglementation temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, dans le département de la Seine-Maritime, du samedi 10 au lundi 12 octobre 2026

2) réglementation temporaire de la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, dans le département de la Seine-Maritime, du samedi 10 au lundi 12 octobre 2026

3) interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables, ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux, dans le département de la Seine-Maritime, du samedi 10 au lundi 12 octobre 2026

Affichage légal - Saint-Aubin-lès-Elbeuf