Arrêté n° DDPP 76-23-049 du 3 mars 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire départementale suite à plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

Arrêté

Flyer

Influenza aviaire - Arrêté n° DDPP 76-23-049 du 3 mars 2023

Rapport de l'ARS relatif à la qualité de l'eau des deux châteaux d'eau.

ARS - Rapport qualité de l'eau - 15 mars 2023

Arrêté portant autorisation des travaux de ravalement de façade sur le local A2 du Centre d'Activité du Quesnot

DP 7656123M0013 - Ville - Ravalement de façade local A2 - Quesnot

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant les travaux de réfection de la toiture et la pose de 3 fenêtres de toit.

DP 7656123M0015 - SMAIL - refection de toiture et pose de 3 velux

DP 7656123M0015 - SMAIL - réfection de toiture et pose de 3 vélux

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant la réalisation d'une maison individuelle 7 rue Adrienne Bolland

PC 7656123M0001 - RODRIGUES PAULINO - Construction maison individuelle

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant la réalisation d'une maison individuelle 24 rue Paul Doumer

PC 7656123M0002 - DE CECCO - Construction maison individuelle

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant la réalisation d'une maison individuelle 14 rue Madeleine Brès

PC 7656122M0028 - WALBECQ/THERIN - Construction maison individuelle

Publication de Mariage - GACEMI/KADA

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant les travaux de pose d'une fenêtre de toit.

7656123M0016 - BIARD - Pose d'un vélux

DP 7656123M0016 - BIARD - Pose d'un vélux

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant le permis de construire modificatif relatif à des travaux d'aménagement de combles et la création de fenêtres de toit.

PC 7656121M0015M01 - PREVOST - Aménagement de combles

Interdiction de consommation et de vente aux mineurs de protoxyde d'azote, interdiction de dépôt de capsules et/ou bouteilles d'aluminium sur la voie publique en date du 21 mars 2023 - Interdiction jusqu'au 30 juin 2023

Protoxyde d'azote : interdiction de consommation et de vente aux mineurs - Arrêté n°JUR-2023-0051

Protoxyde d'azote : interdiction de consommation et de vente aux mineurs - Arrêté n°JUR-2023-0051 du 21 mars 2023

Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en certains lieux sur le territoire communal, de 17h00 à 02h00, jusqu'au 30 juin 2023

Interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique - Arrêté n°JUR-2023-0050

Consommation d'alcool sur la voie publique - Arrêté n°JUR-2023-0050 du 21 mars 2023

Interdiction de vente et transport d'alcool dans le quartier des Feugrais, tous les jours, de 19h30 à 6h00,jusqu'au 30 juin 2023

Interdiction de vente et transport d'alcool aux Feugrais - Arrêté n°JUR-2023-0049

Interdiction de vente et transport d'alcool aux Feugrais - Arrêté n°JUR-2023-0049 en date du 21 mars 2023

Mesures nécessaires pour assurer la salubrité, la sécurité et la propreté de la Ville, et ainsi éviter les risques de chutes ou d'incendies, les proliférations des nuisibles ou les nuisances olfactives diverses.

Végétations, trottoirs, animaux, déchets, odeurs et fumées - Arrêté n°DGS-2011-0069

Règles pour assurer la salubrité, la sécurité et la propreté - Arrêté n°DGS-2011-0069 en date du 11 octobre 2011

Bruits gênants par leur intensité, durée ou répétition : interdiction sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, les établissements recevant du public et les lieux de stationnement des véhicules à moteur.

Lutte contre le bruit du voisinage - Arrêté n°JUR-2022-0055

Lutte contre le bruit du voisinage - Arrêté n°JUR-2022-0055 en date du 02 avril 2022

Règlementation en vigueur sur la lutte contre les bruits anormaux de voisinage (bruits de comportements des particuliers, d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs) dans le département de la Seine-Maritime.
- Version initiale du 08 octobre 2014
- Version modificative du 16 octobre 2017

Lutte contre le bruit de voisinage (I) - Arrêté préfectoral DSP/ARS n°2014/101

Lutte contre le bruit de voisinage (II) : Arrêté préfectoral modificatif en date du 16/10/2017

Lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime

Interdiction de fumer et vapoter sur le domaine public dans un rayon de 15 mètres autour de l'entrée des établissements accueillant des mineurs (écoles maternelles et élémentaires, collège et centre de loisirs), du lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00

Interdiction de fumer et vapoter (établissements accueillant des mineurs) - Arrêté n°JUR-2021-0022

Interdiction de fumer et vapoter aux abords des établissements accueillant des mineurs - Arrêté n°JUR-2021-0022 en date du 22 juin 2021

"Arrêté Fossés", portant sur l'interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'eau non cartographiés

Interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires - Arrêté préfectoral du 13 avril 2018

Interdiction de l'utilisation de produits phytosanitaires du 13 avril 2018

Règlementation en vigueur sur le territoire communal en matière de stationnement et concernant : 1) Le stationnement des poids lourds et camping-cars, 2) Les arrêts minute 51 rue Jean Jaurès et 27 rue Léon Gambetta, 3) Les véhicules des gens du voyage

Stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes et camping-cars - Arrêté n°2019-0119-DGS

Création d'un arrêt minute devant 51 rue Jaurès et 27 rue Gambetta - Arrêté n°2019-0122-TECH

Interdiction du stationnement des Gens du Voyage sur tout le territoire - Arrêté n°2017-0144-DGS

Règlementation locale sur le stationnement

Interdiction de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en bord de Seine sur le territoire communal, pour y attirer les oiseaux aquatiques (cygnes, canards) : mesure de protection de la faune et la flore et de lutte contre la pollution de l'eau / interdiction de ramassage des oiseaux morts ou en détresse pour toute personne non autorisée / interdiction de la consommation humaine ou animale des oiseaux aquatiques

Interdiction de nourrissage des oiseaux aquatiques - Arrêté n°DGS-2013-00001

Interdiction du nourrissage des oiseaux aquatiques - Arrêté n°DGS-2013-00001 en date du 14 novembre 2013

Règlementation de l'entretien, du lavage et de la mécanique dite"sauvage" sur les véhicules terrestres à moteur sur la voie publique, ou espaces privés ouverts à la circulation publique

Règlementation locale sur la "mécanique sauvage" sur le territoire communal - Arrêté n°DGS-2018-167

Règlementation locale sur l'entretien, le lavage et la mécanique dite "sauvage" des véhicules sur la voie publique - Arrêté n°DGS-2018-167 en date du 03 septembre 2018

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant les travaux d'étanchéités sur les toits terrasses et de pose de gardes-corps techniques sur les bâtiments du Collège Arthur Rimbaud

DP 7656123M0018 - DEPARTEMENT 76 - Collège A. Rimbaud - 4 rue Bachelet Damville

Dans le cadre de la révision du document d'urbanisme (PLUi), la Métropole Rouen Normandie doit réaliser des inventaires de la faune et de la flore sur notre territoire.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté portant autorisation de pénétrer accompagné des plans s'y référents.

Arrêté 2023-03-01 - Autorisation de pénétrer

Plans annexés

Arrêté 2023-03-01 - Autorisation de pénétrer dans des propriétés privées / publiques sur le territoire

Publication de Mariage - CORVAISIER/DEVLEESCHAUWER

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant les travaux pour la réalisation de l'extension de la maison sise 6 rue des Capucines

DP 7656122M0088 - M. LIZANT - Extension - 6 rue des Capucines

Mariage CONFAIS / LIEURY

Publication de Mariage - BASSE - NEMRI

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant la construction d'une maison individuelle sise 5 rue Adrienne Bolland.

PC 7656123M0003 - HOUEL - FERREIRA - Maison individuelle - 5 rue Adrienne Bolland

Publication mariage HONORAT / CHARLES

Publication de mariage HONORAT/ CHARLES

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant les travaux de changement de destination d'anciens bureaux transformés en logements avec modification de façade.

PC 7656123M0004 - DORIVAL - Changement de destination - 18 rue de la Résistance

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant les travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour la maison sise 7 rue Centrale

DP 7656123M0021 - DESROCHES - Isolation Thermique par l'Exterieur - 7 rue Centrale

Vous trouverez ci-joint l'arrêté du 11 avril 2023 mettant en demeure la société PRESTOMETAL de se conformer aux prescriptions édictés en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté du 11/04/2023 - Mise en demeure de la société PRESTOMETAL

Vous trouverez ci-joint l'arrêté du 14 avril 2023 mettant en demeure la société MAPROCHIM Normandie de se conformer aux prescriptions édictées en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté du 14/04/2023 - Mise en demeure s

Arrêté du 14/04/2023 - Mise en demeure société MAPROCHIM Normandie

Publication de Mariage - GALLET - GIARD

Publication de mariage TALBOT / GERONIMI

Publication de mariage TALBOT/GERONIMI

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant les travaux pour le ravalement de façade.

DP 7656123M0025 - MAHE - Ravalement de façade - 15 avenue Pasteur

Publication de Mariage - HAMIDOUCHE - JOURDAIN

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'opposition à la réalisation des travaux de surélévation d'une partie de l'habitation sise 9 rue Léon Gambetta.

DP 7656123M0024 - BOURLON - Surélévation sur une partie de l'habitation - 9 rue Léon Gambetta

Extrait de l’arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société BASF AGRI PRODUCTION (St-Aubin-les-Elbeuf), dans le cadre du suivi des installations classées pour la protection de l’environnement.

L'arrêté préfectoral complet peut être remis à tout intéressé sur simple demande auprès des services municipaux.

Extrait de l'arrêté préfectoral du 10/05/2023 - BASF AGRI PRODUCTION - Prescriptions complémentaires

Installations classées pour la protection de l’environnement - Prescriptions complémentaires à la société BASF AGRI PRODUCTION

Publication de Mariage - FAUQUET - VUILLAMIÉ

DP 07656123M0028 BEUVIN Léa

DP 07656123M0028 BEUVIN Léa Pose fenêtre de toit et rénovation toiture

DP 07656123M0029

DP 07656123M0029 BEUVIN Léa Agrandissement  portail et changement de clôture

Publication de mariage HUL/SEMIDA

Bonjour, 
Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant la pose d'un pylône pour antenne au niveau du 40 rue de la Résistance, 

Cordialement,

DP 07656123M0027-NEXT TOWER-Installation d'un pylône pour antenne-40 rue de la Résistance

Publication de Mairage - DESJARDINS - LEMAURE

Publication de Mariage - DESJARDINS - LEMAURE

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles sur le site de la Ville, à la rubrique "Municipalité" 
Lien : http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr/Municipalite.html

Lien vers les Séances du Conseil Municipal

Comptes-rendus des Conseils municipaux

Vous trouverez ci-joint l'arrêté refusant les travaux de clôture de la propriété de Madame BICHEUX sise 12 rue Madeleine Brès.

DP 7656123M0034 - BICHEUX - Pose de clôture - 12 rue Madeleine Brès

Mariage RICHARD-LECLERC / GROU

Mariage MAHIER/BOUGON

Vous trouverez ci-joint l'arrêté portant annulation de l'autorisation de travaux délivrée.

DP 7656122M0088 - M. LIZANT - Extension - 6 rue des Capucines - Annulation

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant la prorogation de l'autorisation initiale d'un an supplémentaire soit jusqu'en juillet 2024.

DP 7656120M0032 - M et Mme PARIS - Division en vue de construire - rue Voltaire - Prorogation d'un a

DP 7656120M0032 - M et Mme PARIS - Division en vue de construire - rue Voltaire - Prorogation d'un an

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant les travaux de pose de panneaux photovoltaïques.

DP 7656123M0031 - TECHNITOIT - Panneaux photovoltaïques - 50 rue des Pruniers

Vous trouverez ci-joint l'arrêté concernant la DP 07656123M0032

DP 07656123M0032 BEN LAHOUSSINE

Vous trouverez ci-joint la DP07656123M0033

DP 07656123M0033-DUGAL

DP 07656123M0033 DUGAL

Vous trouverez ci-joint la PC 07656123 M0009

PC 07656123M0009-SMAIL

PC 07656123 M0009 SMAIL

Annule et remplace l'arrêté JUR/2023/0049

Interdiction de vente et transport d'alcool dans le quartier des Feugrais, tous les jours, de 19h30 à 6h00,jusqu'au 30 septembre 2023

Interdiction de vente et transport d'alcool aux Feugrais - Arrêté n°JUR-2023-0102

Interdiction de vente et transport d'alcool aux Feugrais - Arrêté n°JUR-2023-0102 en date du 02 juin 2023

Annule et remplace l'arrêté JUR/2023/0050

Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en certains lieux sur le territoire communal, de 17h00 à 02h00, jusqu'au 30 septembre 2023

Interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique - Arrêté n°JUR-2023-0103

Interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique - Arrêté n°JUR-2023-0103 du 02 juin 2023

Annule et remplace l'arrêté JUR/2023/0051

Interdiction de consommation et de vente aux mineurs de protoxyde d'azote, interdiction de dépôt de capsules et/ou bouteilles d'aluminium sur la voie publique en date du 21 mars 2023 - Interdiction jusqu'au 30 juin 2023

Protoxyde d'azote : interdiction de consommation et de vente aux mineurs - Arrêté n°JUR-2023-0104

Protoxyde d'azote : interdiction de consommation et de vente aux mineurs - Arrêté n°JUR-2023-0104 du 02 juin 2023

Infractions aux articles 23, 32 et 62 du règlement sanitaires départementales, parcelles cadastrales référencées AD 0129, AD 0266 et AD 0271, par la SCI SDJ LE BOCAGE.

Arrêté de mise en demeure de nettoyage et d'entretien des abords - Arrêté n°JUR-2023-0101

Infraction au RSD - Rue du Maréchal Leclerc - Infractions aux articles 23, 32 et 62 du règlement sanitaires départementales, parcelles cadastrales référencées AD 0129, AD 0266 et AD 0271, par la SCI S

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral relatif à la mise à jour des données cadastrales.
Cet arrêté autorise les agents missionnés de pénétrer sur les propriétés publiques et privées afin d'effectuer des relevés topographiques.

Vous trouverez également l'affiche "Avis aux propriétaires fonciers" qui est jointe au présent arrêté.

Arrêté du 16/12/2022 concernant la mise à jour des données cadastrales

Avis aux propriétaires fonciers

Arrêtés pris par la Préfecture de Seine-Maritime afin de garantir notamment la sécurité et la salubrité publiques lors de la Fête de la musique, édition 2023 :
- Interdiction du transport et de l'utilisation de carburant sous forme conditionnée, de produits chimiques, inflammables ou explosifs ;
- Interdiction temporaire de la consommation ou détention sur la voie et les terrains publics, de toutes boissons alcooliques et alcoolisées, du 21 juin 2023 (12h00) au jeudi 22 juin 2023 (10h00) ;
- Interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement, du 20 juin 2023 (19h00) au jeudi 22 juin 2023 (20h00).

Interdiction du transport et utilisation de carburant (forme conditionnée), produits chimiques, etc.

Interdiction temporaire consommation et détention d'alcool sur la voie publique

Interdiction vente et utilisation des artifices de divertissement

Arrêtés préfectoraux - Fête de la musique 2023

Publication de Mariage - MALLET - DRAHONNET

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant les travaux de construction du Centre Technique Municipal de la ville de Saint Aubin les Elbeuf

PC 7656122M0032 - Ville SAE - Construction du Centre Technique Municipal

Publication de Mariage - QUEMARD - DUTOT

Publication de Mariage - MASSON - LEGOUBÉ

Publication de Mariage - CHIKHI - HEULLANT

Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif aux travaux de réhabilitation de la véranda

DP 7656123M0026 - Mme SALIM - Réhabilitation d'une véranda

DP 7656123M0026 - Mme SALIM - Réhabilitation d'une véranda - 12 rue Jean Jaurès

Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques.

DP 7656123M0037 - EDF ENR - Panneaux photovoltaïques - 50 rue des Pruniers

Bonjour,
Nous vous informons d'un nouvel arrêté préfectoral concernant Hypertac du 16-06-23 et abrogeant l'arrêté préfectoral du 13-03-2012

Arrêté prefectoral Hypertac du 16-06-2023

arrêté préfectoral  hypertac du 16-06-23 abraogeant l'arrêté préfectoral du 13-03-2012

Publication de Mariage - DOTTE - SOMMERHALTER

Publication de Mariage - TURQUET - ESCLAPEZ

Publication de Mariage - TURQUET ESCLAPEZ

Vous trouverez ci-joint la délibération du Conseil Métropolitain relative à l'arrêt du projet de RLPI (règlement local de publicité intercommunal).

Délibération arretant le projet RLPI métropolitain

Annexe RLPI

Bonjour,
Nous vous informons d'un nouvel arrêté préfectoral concernant EUROAPI du 16-06-23 portant prescriptions complémentaires à la société EUROAPI sise Saint-Aubin-Les-Elbeuf.

arrêté préfectoral EUROAPI du 16.06.2023 portant prescriptions complémentaires à la Sté EUROAPI

Publication de Mariage - PAPORÉ - BOULET

Publication de Mariage - MARGOUM - CHAMP-ROUX

Publication de Mariage - DIACK - MONTEIRO

Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif au travaux de réfection de la façade de la maison sise 14 impasse du Docteur Pain

DP 7656123M0040 - SCI FOUDRIERE - Rénovation de la façade - 14 impasse du Dr Pain

Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif aux travaux de construction d'une véranda sise 8 rue des Genêts

DP 7656123M0039 - Mme DENIS - Véranda - 8 rue des Genêts

Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif à la division parcellaire d'un terrain sis 36 avenue Pasteur.

DP 7656123M0036 - BEN SOUICI - Division parcellaire - 36 avenue Pasteur

Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif au certificat d'urbanisme opérationnel pour le détachement d'un lot à bâtir.

CU 07656123M0002 - CALDEA - Détachement d'un lot à bâtir - 36 avenue Pasteur

Publication de Mariage - NIETO - MAZÉ

Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif à la division parcellaire d'un terrain sis 4 rue de Fontenelle.

DP 7656123M0019 - EBS HABITAT - division parcellaire - 4 rue de Fontenelle

Publication de mariage - MIGNOT/QUINETTE

Publication de Mariage - MIGNOT/QUINETTE

Vous trouverez ci-joint l'arrêté accordant l'installation d'une clôture.

DP7656123M0041

DP 7656123M0041

Publication de mariage - CARRÉ/CORDIER

Publication de Mariage - CARRÉ/CORDIER

Cette arrêté ANNULE ET REMPLACE le précédent concernant le tir du Feu d'artifice du 14 juillet 2023 sur la commune de Saint-Aubin-Les-Elbeuf.

Arrêté Feu d'Artifice 14 juillet 2023 (Annule et remplace le précédent)

FEU D'ARTIFICE DU 14 JUILLET 2023

Interdiction temporaire vente et consommation alcool lors des festivités du 14 juillet 2023.

Interdiction temporaire vente et consommation alcool

Arrêté préfectoral du 05 juillet 2023

Publication de Mariage - FOSSARD - LARGESSE

Publication de Mariage - DELGUSTE - LECOQ

Publicartion de Mariage - DELGUSTE - LECOQ

Arrêtés pris dans le cadre de l'organisation des festivités en lien avec la Fête nationale :
- Interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département du samedi 08 juillet 2023 (08h00) au samedi 15 juillet 2023 (20h00) ;
- Réglementation de la distribution et de la vente de carburants et produits chimiques inflammables ou explosifs, du mercredi 05 juillet 2023 (20h00) au samedi 15 juillet 2023 (20h00).

Affichage légal - Saint-Aubin-lès-Elbeuf