Délibération du conseil communautaire de la CAN du Niortais pour l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Durable

délibération conseil communautaire approbation PLUI-D

APPROBATION DU PLUI-D CAN NIORT

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Chevallerie

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Chevallerie du 22 juillet au 11 août 2024

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse du Bois l'Hou

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse du Bois l'Houmeau

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue rue Armand Guilla

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue rue Armand Guillaumin du 08 au 17 juillet 2024

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Saillier du 10

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Saillier du 10 au 24 juillet 2024

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation boulevard des Tilleuls les 04 et 05 juill

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation boulevard des Tilleuls les 04 et 05 juillet 2024

arrêté portant règlementation temporaire du stationnement sur le parking du cimetière du 04 au 07 ju

arrêté portant règlementation temporaire du stationnement sur le parking du cimetière du 04 au 07 juillet 2024

arrêté portant règlementation de la circulation  et du stationnement rue du stade le 06 juillet 2024

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du stade le 06 juillet 2024

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue des Combes le 08 juillet 2024

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue des Martyrs de la guerre d'Algérie le

arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue des Martyrs de la guerre d'Algérie le 08 juillet 2024

n° 318/24 Arrêté portant approbation du plan communal de sauvegarde

n° 319/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue Jacques de Vaucanson les 27

n° 319/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue Jacques de Vaucanson les 27 et 28 septembre 2024

n° 320/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Victor

n° 320/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Victor le 09 juillet 2024

n° 321/24 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Eco

n° 321/24 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Ecoles  du 09 juillet au 10 août 2024

n° 322/24 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation rue du Souci du 09 juillet au 1

n° 322/24 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation rue du Souci du 09 juillet au 10 Août 2024

n° 323/24 Arrêté portant création d'un passage piéton rue du Pied Griffier

n° 324/24 Arrêté portant création d'un passage piéton rue du Bois de Verruye

n° 325/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe le 01 septembre

n° 325/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe le 01 septembre 2024 pour l'association "traditions chauraisiennes"

n° 326/24 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la C

n° 326/24 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Conciergerie les 11 et 12 juillet 2024

n° 327/24 Arrêté portant autorisation provisoire de poser une banderole publicitaire sur l'espace pu

n° 327/24 Arrêté portant autorisation provisoire de poser une banderole publicitaire sur l'espace public du 16 au 29 juillet 2024

n° 328/24 Arrêté portant réglementaiton temporaire de la circulation bretelle de sortie de la RD 611

n° 328/24 Arrêté portant réglementaiton temporaire de la circulation bretelle de sortie de la RD 611 les 25 et 26 juillet 2024

n° 329/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe le 31 août 2024

n° 329/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe le 31 août 2024 pour l'associaiton Festica

n° 330/24 Arrêté portant création de trois aménagements routiers rue du Château Musset

n° 331/24 Arrêté portant permission de voirie rue de la Gibeauderie le dimanche 01 septembre 2024

n° 332/24 Arrêté portant création d'une voie partagée coté pair de la rue du Sailier

n° 333/24 Arrêté portant création de 2 cases de stationnement sur accotement rue du Sailier

n° 334/24 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation dans diverses rues de la commun

n° 334/24 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation dans diverses rues de la commune à l'occasion de la manifestation sportive organisée par l'associaition la pédale st Florentaise

n° 335/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du stad

n° 335/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du stade du 19 août au 02 septembre 2024

n° 336/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Moul

n° 336/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Moulin du 02 au 16 septembre 2024

n° 337/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation  et du stationnement rue du sta

n° 337/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation  et du stationnement rue du stade du 22 août au 06 septembre 2024

n° 338/24 Arrêté portant règlementaiton temporaire de la circulation et du stationnement rue du Temp

n° 338/24 Arrêté portant règlementaiton temporaire de la circulation et du stationnement rue du Temple du 26 au 30 août 2024

n° 339/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Chât

n° 339/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Château Musset du 19 août au 27 septembre 2024

n° 340/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du Souci du 26 août au 09 s

n° 340/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du Souci du 26 août au 09 septembre 2024

n° 341/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation bd Ampère du 09 au 13 septembre

n° 341/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation bd Ampère du 09 au 13 septembre 2024

n° 342/24 Arrêté portant autorisation provisoire de poser une publicité sur l'espace public du 15 se

n° 342/24 Arrêté portant autorisation provisoire de poser une publicité sur l'espace public du 15 septembre au 1er octobre 2024 association les nids d'anges

n° 343/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Stad

n° 343/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Stade à compter du 22 août 2024

n° 344/24 Arrêté portant autorisation provisoire de poser une bandeole publicitaire sur l'espace pub

n° 344/24 Arrêté portant autorisation provisoire de poser une bandeole publicitaire sur l'espace public, le Chaleuil dau pays niortais

n° 345/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la G

n° 345/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Garenne du 26 août au 04 septembre 2024

n° 346/24 Arrêté portant règlementation permanente rue du Château Musset: implantaiton d'un STOP

n° 347/24 Arrêté portant permission de voirie pour organiser un vide grenier sur la voie publique le

n° 347/24 Arrêté portant permission de voirie pour organiser un vide grenier sur la voie publique le 25 août 2024: Chauray Basket Club

n° 348 Arrêté portant permission de voirie rue de la Gibeauderie le dimanche 08 septembre 2024

n° 349/24 Arrêté portant implantation d'un potelet rue des Petites Plantes

n° 350/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe les 13 et 14 sep

n° 350/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe les 13 et 14 septembre 2024: Steet food en mouvement

n° 351/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe le 15 septembre

n° 351/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe le 15 septembre 2024: Steet food en mouvement

n° 352/24 Arrêté porant autorisation provisoire de poser des banderoles publicitaires sur l'espace p

n° 352/24 Arrêté porant autorisation provisoire de poser des banderoles publicitaires sur l'espace public du 21 septembre au 07 octobre 2024: la bande à patch

353/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue de la Vallée du 12 au 26 septe

353/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue de la Vallée du 12 au 26 septembre 2024

n° 354/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation bd des Tilleuls du 13 au 27 sep

n° 354/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation bd des Tilleuls du 13 au 27 septembre 2024

n° 355/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue Victor du 13 au 27 septembr

n° 355/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue Victor du 13 au 27 septembre 2024

n° 356/24 Arrêté portant implantation de deux potelets face au 64 rue des Deffends

n° 357/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associati

n° 357/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'association le comité de jumelage les 13 et 14 septembre 2024

n° 358/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associati

n° 358/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'association le comité de jumelage le 15 septembre 2024

n° 359/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Com

n° 359/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Combes du 13 au 15 septembre 2024

n° 360/24 Arrêté portant interdiction de pénétrer avec un chien dans l'emprise du Chauray food truck

n° 360/24 Arrêté portant interdiction de pénétrer avec un chien dans l'emprise du Chauray food trucks festival du 13 au 15 septembre 2024

n° 361/24 Arrêté portant interdiction de pénétrer dans l'emprise du Chauray food trucks festival du

n° 361/24 Arrêté portant interdiction de pénétrer dans l'emprise du Chauray food trucks festival du 13 au 15 septembre 2024 avec des contenants en verre ou en métal

n° 362/24 Arrêté portant interdiction d'introduire de la nourriture dans l'emprise du Chauray food t

n° 362/24 Arrêté portant interdiction d'introduire de la nourriture dans l'emprise du Chauray food trucks festival du 13 au 15 septembre 2024

n° 363/24 Arrêté porant règlementation temporaire de la circulation rue de l'Orangerie du 13 au 15 s

n° 363/24 Arrêté porant règlementation temporaire de la circulation rue de l'Orangerie du 13 au 15 septembre 2024

n° 364/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulaiton rue des Champs Bonneau du 13 au

n° 364/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulaiton rue des Champs Bonneau du 13 au 15 septembre 2024

n° 365/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associait

n° 365/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associaiton tennis club Chauray les 05 et 06 septembre 2024

n° 366/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associait

n° 366/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associaiton tennis club Chauray les 07 et 08 septembre 2024

n° 367/27 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associait

n° 367/27 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associaiton tennis club Chauray les 12 et 13 septembre 2024

n° 368/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associait

n° 368/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associaiton tennis club Chauray les 14 et 15 septembre 2024

n° 369/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associait

n° 369/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associaiton tennis club Chauray les 19 et 20 septembre 2024

n° 370/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associait

n° 370/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe pour l'associaiton tennis club Chauray les 21 et 22 septembre 2024

n° 371/24 Arrêté portant autorisation provisoire de poser une banderole publicitaire sur l'espace pu

n° 371/24 Arrêté portant autorisation provisoire de poser une banderole publicitaire sur l'espace public du 16 au 29 septembre 2024 DAPEI 79

n° 372/24 Arrêté portant autorisation de stationnment sur le parking de la piscine rue st Exupéry: l

n° 372/24 Arrêté portant autorisation de stationnment sur le parking de la piscine rue st Exupéry: la librairie ambulante les mots volants

n° 373/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulaiton rue des Martyrs de la guerre d'

n° 373/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulaiton rue des Martyrs de la guerre d'Algérie du 13 au 15 septembre 2024

n° 374/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons de 3ème groupe les 13 et 14 septembre 2024

n° 374/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons de 3ème groupe les 13 et 14 septembre 2024 LA MARE O VIN

n° 375/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons de 3ème groupe le 15 septembre 2024 LA MAR

n° 375/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons de 3ème groupe le 15 septembre 2024 LA MARE O VIN

n° 376/24 Arrêté portant  règlementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable de la RD

n° 376/24 Arrêté portant  règlementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable de la RD 182 du 06 au 20 septembre 2024

n° 377/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la G

n° 377/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Gare à compter du 09 septembre 2024

n° 378/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au giratoir

n° 378/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au giratoire "Parpin" les 06 et 07 septembre 2024

n° 379/24 arrêté portant autorisation provisoire de poser une banderole publicitaire sur l'espace pu

n° 379/24 arrêté portant autorisation provisoire de poser une banderole publicitaire sur l'espace public du 04 au 07 septembre 2024: établissement français du sang de Niort

n° 380/24 Arrêté portant création d'un passage piéton boulevard des Arandelles devant l'entrée de l'

n° 380/24 Arrêté portant création d'un passage piéton boulevard des Arandelles devant l'entrée de l'école élémentaire St Exupéry

n° 381/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable de la RD

n° 381/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable de la RD 182 du 11 au 20 septembre 2024

n° 382 /24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du Château Driguet du 09 a

n° 382 /24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du Château Driguet du 09 au 14 septembre 2024

n° 383 /24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du Moulin du 09 au 14 sept

n° 383 /24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du Moulin du 09 au 14 septembre 2024

n° 384/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Chât

n° 384/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Château Musset du 20 au 29 septembre 2024

n° 385/24 Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement impasse de la Poste le 22 octobre

n° 385/24 Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement impasse de la Poste le 22 octobre 2024

n° 386/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue des Combes du 13 au 15 sept

n° 386/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue des Combes du 13 au 15 septembre 2024

n° 387/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Stad

n° 387/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Stade  compter du 12 septembre 2024

n° 388/24 Arrêté portant interdiction de stationnement sur le parking du cimetière du 12 au 16 septe

n° 388/24 Arrêté portant interdiction de stationnement sur le parking du cimetière du 12 au 16 septembre 2024

n° 389/24 Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement impasse de la poste le 22 octobre

n° 389/24 Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement impasse de la poste le 22 octobre 2024: les déménageurs bretons

n° 390/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe le 17 novembre 2

n° 390/24 Arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe le 17 novembre 2024 pour l'association "trisomie 21"

n° 391/24 arrêté portant autorisation provisoire de poser une publicité sur l'espace public du 19 se

n° 391/24 arrêté portant autorisation provisoire de poser une publicité sur l'espace public du 19 septembre au 04 octobre 2024: association la détente chauraisienne

n° 392/24 Arrêté porant autorisation de poser une publicité sur l'espace public du 02 au 18 novembre

n° 392/24 Arrêté porant autorisation de poser une publicité sur l'espace public du 02 au 18 novembre 2024: Assocaition la détente chauraisienne

n° 393/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse Lav

n° 393/24 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse Lavoisier à compter du 01 octobre 2024

n° 394/24 Arrêté portant permission de voirie boulevards Ampère/Arago du 20 au 29 septembre 2024

n° 395/24 arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule de déménagement au 30 rue de la

n° 395/24 arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule de déménagement au 30 rue de la Mailloche le 24 septembre 2024: entreprise DEMECO

n° 396/24 arrêté portant autorisation provisoire de poser une publicité sur l'espace public du 22 se

n° 396/24 arrêté portant autorisation provisoire de poser une publicité sur l'espace public du 22 septembre au 07 octobre 2024: association les Prinseinses

n° 397/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du temp

n° 397/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du temple du 25 septembre au 09 octobre 2024

n° 398/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Pied

n° 398/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Pied Griffier du18 au 20 novembre 2024

n° 399/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la G

n° 399/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Garenne du 18 novembre au 01 décembre 2024

n° 400/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation chemin de la Richardière du 23

n° 400/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation chemin de la Richardière du 23 septembre au 06 octobre 2024

n° 401/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse du

n° 401/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse du bois l'Houmeau à compter du 22 septembre 2024

n° 402/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du Sailier du 23 septembre

n° 402/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du Sailier du 23 septembre au 02 octobre 2024

n° 403/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du Sailier du 23 septembre

n° 403/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue du Sailier du 23 septembre au 02 octobre 2024

n° 404/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement bd des Roch

n° 404/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement bd des Rochereaux du 30 septembre au 01 novembre 2024

n° 405/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse Mon

n° 405/24 arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse Montesquieu à compter du 26 septembre 2024

n° 406/24 arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe le dimanche 06 o

n° 406/24 arrêté portant ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe le dimanche 06 octobre 2024 à la salle des fêtes: APE de l'école Jacques Prévert

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