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ARRÊTÉ INTERDISANT L'ACHAT, LA VENTE, LA DETENTION, LE TRANSPORT ET L'UTILISATION D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
Publié le vendredi 30 octobre 2026 - Épervans
ARRÊTÉ N°SIDPC/2026/167
L'achat, la vente, la détention, le transport d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021, ainsi que les artifices de divertissement F4 et d'articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits dans toutes les communes du département du vendredi 30 octobre 2026 à 18h00 au lundi 2 novembre 2026 à 07h00.
L'utilisation de ces artifices de divertissement et de ces articles pyrotechniques sont également interdits sur la voie publique ou en direction de l'espace public, dans toutes les communes du département du vendredi 30 octobre 2026 à 18h00 au lundi 2 novembre 2026 à 07h00.