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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU
Publié le samedi 04 juillet 2026 - Épervans
Ces mesures s’appliquent à partir de la date de réalisation des mesures de publicité prévues à
l’article 6 du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2026.
Sur cette période, elles peuvent être revues et complétées en tant que de besoin, ou abrogées le
cas échéant, en cas d’évolution de la situation météorologique et hydrologique.

