CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS : CHEMIN RELIANT LA RUE DES CHAMPS À LA RUE DES BERGERS

ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route barrée - Chemin rural
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu l'article R 225 du Code de la Route,
Vu l'article 26-15 du Code Pénal,
Vu la loi Nº82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,
Vu la demande du 27 novembre 2024 formulée par la société BICK BH & Fils à Nothalten,
Considérant les travaux de réparations de la chaussée à réaliser sur le chemin reliant la rue des Champs à la rue des Bergers,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, au droit du chantier du jeudi 28 novembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 (inclus).
Article 2
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'entreprise BICK BH & Fils à Nothalten (67680) chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Epfig.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
* à la Gendarmerie à Barr
* à l'entreprise BICK BH & Fils
* au SIS