ARRÊTÉ PORTANT SUR LA DIVAGATION DES ANIMAUX ET LES DÉJECTIONS CANINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Publié le jeudi 04 juin 2026 - Épuisay

Pour rappel : un arrêté a été pris le 07 mars 2024 portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies publiques et dans les lieux publics de la commune d’Épuisay et interdisant les déjections canines sur le domaine public communal.

Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien :