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APPEL À CANDIDATURE COMMISSION COMMUNALE ACCESSIBILITÉ (CCA)
Publié le lundi 08 juin 2026 - Escalquens
Suite aux élections du 15 mars 2026 et au conseil municipal du 5 juin 2026, les membres de la CCA doivent être renouvelés. La commission a été créée conformément à l'article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales.
Missions :
- Constat du cadre bâti, voirie, espaces publics et transports
- Propositions pour améliorer l'accessibilité
- Recensement des logements accessibles
Qui peut candidater ?
- Représentants de la commune
- Associations représentant le handicap
- Acteurs économiques
- Autres usagers de la ville
Date limite de dépôt : 6 juillet 2026
- par voie postale à l'adresse de la Mairie,Place François Mitterrand 31750 Escalquens
- par courriel à l’adresse cabinet.maire@escalquens.fr
Le courrier de candidature devrait fournir les informations suivantes :
- coordonnées de l'association ou de l'organisme avec le nom et les coordonnées de la ou des personne(s) présenté(e)s,
- la catégorie représentée (personnes âgées), personnes en situation de handicap, acteurs économiques, autres usagers de la ville,
- la zone géographique d'action de l'organisme ou de l'association.


