APPEL À CANDIDATURE COMMISSION COMMUNALE ACCESSIBILITÉ (CCA)

Publié le lundi 08 juin 2026 - Escalquens

Suite aux élections du 15 mars 2026 et au conseil municipal du 5 juin 2026, les membres de la CCA doivent être renouvelés. La commission a été créée conformément à l'article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales.

Missions : 

  • Constat du cadre bâti, voirie, espaces publics et transports
  • Propositions pour améliorer l'accessibilité
  • Recensement des logements accessibles

Qui peut candidater ? 

  • Représentants de la commune
  • Associations représentant le handicap
  • Acteurs économiques
  • Autres usagers de la ville

Date limite de dépôt : 6 juillet 2026 

  • par voie postale à l'adresse de la Mairie,Place François Mitterrand 31750 Escalquens
  • par courriel à l’adresse cabinet.maire@escalquens.fr

Le courrier de candidature devrait fournir les informations suivantes :

  • coordonnées de l'association ou de l'organisme avec le nom et les coordonnées de la ou des personne(s) présenté(e)s,
  • la catégorie représentée (personnes âgées), personnes en situation de handicap, acteurs économiques, autres usagers de la ville,
  • la zone géographique d'action de l'organisme ou de l'association.