AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE NUMÉRO 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMU

OBJET, DATE ET DURÉE DE L’ENQUÈTE PUBLIQUE
Le projet de modification simplifiée numéro 2 porte sur l’intégration de nouvelles prescriptions dans le règlement littéral du PLUi de l’Albret afin de mieux encadrer le développement des énergies renouvelables en milieu agricole.
La procédure de modification simplifiée numéro 2 ne requiert qu’une simple mise à disposition du public en application des dispositions des articles L.153-45 et suivants, du code de l’urbanisme durant 1 mois.
Il sera procédé à une mise à disposition relative à la modification simplifiée numéro 2 du PLUi de l’Albret, pour une durée de 33 jours consécutifs, à compter du lundi 12 janvier 2026, 9 heures, et ce jusqu’au vendredi 13 février 2026, 17h00.
La modification simplifiée numéro 2 du PLUi de l’Albret comporte :
- Les pièces administratives : délibérations, et arrêté
- Une notice de présentation de la modification simplifiée n°2
- Les avis des PPA reçus avant le début de la mise à disposition
A l’issue de la présente mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée numéro 2, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et des observations du public, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire d’Albret Communauté.