LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS D’EAU EN MILIEU NATUREL DU 09 JUILLET 2026

De nouvelles restrictions ont été mises en place. Vous trouverez le dernier arrêté Préfectoral du 09 juillet en PJ.

Article 1 – Mesures de limitation des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole
Article 2 – Limitation des prélèvements dans le milieu naturel pour les exploitants de golf
Article 3 – Limitation des prélèvements dans le milieu naturel pour les entreprises
Article 4 – Limitation des prélèvements dans le milieu naturel pour les autres usagers
Article 5 – Remplissage des plans d’eau
Article 6 – Débit réservé
Article 7 – Travaux en rivière
Article 8 – Usages non concernés
Article 9 – Durée et validité
Article 10 – Extension ou renforcement des mesures
Article 11 – Recherche des infractions
Article 12 – Sanctions
Article 13 – Publicité
Article 14 – Délais et voies de recours
Article 15 – Exécution