INTERDICTION FEUX D ARTIFICES ET AUTRES

"extrait de l' ARRÊTÉPRÉFECTORALn°82-2026-07-24-00001du24juillet2026

portant interdiction temporaire du tir d’articles pyrotechniques et des feux festifs en Tarn-et-Garonne en raison d’une absence conséquente de sapeurs-pompiers dans le département.

ARRÊTÉ COMPLET EN PJ

Article 1er : Le tir d’articles pyrotechniques de toute catégorie est interdit sur l’ensemble du département de Tarn-et-Garonne, à compter du vendredi 24 juillet à 18h00 jusqu’au vendredi 7 août à 08h00.

Article 2 : Seuls les spectacles pyrotechniques réalisés par des professionnels agréés dans l’exercice de leur métier, se déroulant à la verticale d’un plan d’eau et préalablement autorisés conformément à l’article 4 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 peuvent déroger aux dispositions de l‘article 1 du présent arrêté.

Article 3 : Sont interdits sur l’espace public de l’ensemble des communes du département tout feu festif y compris les feux de cuisson ou de veillées, à l’exception des stands de restauration installés sur la voie publique, à compter du vendredi 24 juillet à 18h00 jusqu’au vendredi 31 juillet à 08h00.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les dispositions répressives susvisées.

Article 5 : Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois après sa publication.

Article 6 : La Directrice de Cabinet, le Directeur départemental de la police nationale, le Commandant du groupement de gendarmerie de Tarn et Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn et Garonne.

ARRÊTÉ COMPLET EN PJ