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🏠 AVIS AUX PROPRIÉTAIRES BAILLEURS À THIAUCOURT-REGNIÉVILLE ET GORZE

Publié le lundi 02 novembre 2026 - Mad & Moselle

À compter du 1er janvier 2027, la Communauté de Communes Mad & Moselle (CCM&M), en partenariat avec les municipalités de Thiaucourt-Regniéville et de Gorze, met en place le Permis de louer sur certains périmètres des communes partenaires. 

Entièrement GRATUIT et expérimenté pour une durée de 3 ans, ce dispositif vise à garantir un habitat digne, sûr et de qualité pour tous. 

❓ Qui est concerné ?

Toute première mise en location ou remise en location (vide ou meublée) à usage de résidence principale située dans le périmètre défini. Consultez ce périmètre ici https://www.cc-madetmoselle.fr/fr/permis-de-louer.html 

📋 Comment ça marche ?

  1. Avant de signer le bail, constituez votre dossier (formulaire CERFA n° 15652*01 + diagnostics techniques).
  2. Transmettez-le par courriel (permisdelouer@cc-madetmoselle.fr), sur place ou par courrier postal à la CCM&M.
  1. Une visite du logement est effectuée par nos services. L'autorisation (valable 2 ans) vous est délivrée sous 1 mois.

💰 Un coup de pouce pour vos travaux ! Dans le cadre du Pacte territorial de l'habitat, bénéficiez d'aides financières cumulables pouvant atteindre 5 000 € pour rénover votre logement.

Restez connectés, des réunions publiques sont prochainement prévues pour répondre à toutes vos questions. 

📲 Plus d'infos & démarches :

Publié par Mad & Moselle