RESPECT ET BIEN-ETRE

Quelques rappels pour le bien-être de tous au village...

RAPPELS REGLEMENTATION SUR LE BRUIT Y COMPRIS DE VOISINAGE

Extrait de l’arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Jura (n°2012073-0008).

Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la santé de l’homme et/ou à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que se soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle à la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteurs thermique ou électrique sont autorisés :

• tous les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 20H00
• les dimanches et jours fériés : de 10H00 à 12H00

Les propriétaires d’animaux et ceux qui ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit.

Pour l’appréciation de la nuisance due aux bruits de voisinage liés aux comportements, sont pris en compte la durée, la répétition et l’intensité.

En cas d’infraction aux dispositions de l’article R1337-7 du code de santé publique (bruit de comportement), l’émission de bruit est punie d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de troisième classe.

RAPPELS MESURES DE SALUBRITE GENERALES                                      

Extrait de l’arrêté sanitaire départemental du Jura.

Les voies et espaces publics doivent être tenus propres.

Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d'éviter toute cause de souillure desdites voies.

• Balayage des voies publiques

Dans les voies livrées à la circulation publique où le service du balayage n'est pas assuré par la municipalité, les propriétaires riverains sont tenus de balayer ou faire balayer, après arrosage chacun au droit de sa façade, sur une largeur égale à celle du trottoir.

• Mesures générales de propreté et de salubrité

Il est interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sauf autorisation spéciale sur toute partie de la voie publique, d’y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.

Il est également interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie publique ainsi que dans les édifices ou édicules d'utilité publique ou sur les bancs des rues et des promenades, tous papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus, cartonnages, boîtes, enveloppes, emballages divers et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir ou d'obstruer tout ou partie de la voie publique.

Il est interdit d'y jeter, déposer ou abandonner des pelures, épluchures et résidus de fruits et de légumes, et, d'une façon générale, tous débris ou détritus d'origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes.

• Animaux

Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.

Il est interdit d'abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins.