URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) détermine toutes les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions de chaque commune, secteur par secteur. Il intègre aussi une dimension stratégique à long terme en exposant les intentions globales de la Collectivité quant à l’évolution du territoire, son aménagement et son cadre de vie.

LE PLU est composé de 3 éléments principaux :

• Le Projet d’Aménagement et de Développement et Durables (PADD) : pièce centrale du PLU, il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la ville à l’horizon de 10 ans.
• Le plan de zonage est une carte qui traduit spatialement les orientations pour le futur de la commune, il prévoit ce que l’on peut et ne peut pas faire dans les zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N).
• Le règlement décrit pour chaque zone les dispositions réglementaires applicables en matière d’urbanisme.

 

 

La commune d’EYNE a prescrit l’élaboration de son PLU en 2021, tout le long de l’élaboration de son document, la mairie prévoit une concertation publique car votre avis est important.

Vous pouvez télécharger la délibération prescrivant le PLU en cliquant ici

Tous les documents seront mis à disposition du public au fur et à mesure de leur élaboration pour consultation :

• En mairie aux horaires d’ouverture habituels.
• En ligne sur le site internet de la commune.

Un registre est disponible en mairie pour recueillir vos remarques.

Les pièces constitutives du projet de PLU sont disponibles en téléchargement en cliquant ci-dessous :

• Diagnostic en cliquant ici
• Rapport initial de l’environnement en cliquant ici
• Règlements graphiques en cliquant ici et ici
• Règlement écrit en cliquant ici

Le PADD a été débattu en séance du conseil municipal le 28/05/25. Ce document qui présente les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les prochaines années : urbanisme, cadre de vie, mobilités, environnement, développement économique etc. C’est en quelques sortes la clé de voute du PLU. Le PADD n’est donc pas un document technique, sa vocation est de traduire la volonté politique des élus pour la commune.

• Vous pouvez télécharger le PADD en cliquant ici
• Vous pouvez télécharger la délibération sur le débat du projet de PADD/instauration du sursis à statuer en cliquant ici

Le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de PLU ont été approuvés en séance du conseil municipal le 06/03/2026.

• Vous pouvez télécharger la délibération en cliquant ici
• Vous pouvez télécharger le bilan de la concertation en cliquant ici

En attendant l’approbation du PLU, la commune est au RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Les pièces constitutives du projet de PLU sont disponibles en téléchargement en cliquant ci-dessous :

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Il est applicable aux constructions et aménagements faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable ainsi qu’aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

• Vous pouvez télécharger le Règlement National d’Urbanisme en cliquant ici

Code l’urbanisme : Règlement Nationale d’Urbanisme (Articles R111-1 à R111-64)

Le SCoT, un projet de territoire à l’échelle intercommunale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit un projet de territoire pour l’avenir (quinze à vingt ans). Il sert de cadre de référence aux documents qui portent ces politiques (Plans locaux d’urbanisme, cartes communales). Il vise à assurer la cohérence des politiques publiques d’aménagement du territoire (espaces naturels, économie, logements, transports, équipements, …). Le projet s’applique aux communes ayant décidé d’orienter ensemble l’évolution de leur territoire. Il se doit de répondre aux aspirations de développement de toutes les communes, petites ou grandes, dans l’intérêt général du territoire.

Lien : cliquer ici

La demande de délivrance d’autorisations d’urbanisme est obligatoire pour que l’usager soit en conformité vis-à-vis des règles locales, intercommunales, régionales et nationales d’urbanisme. Selon le type de projet, différents types de demandes sont à produire auprès de la mairie comme le permis de construire, le permis d’aménager ou encore la déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est également recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Un portail unique à l’échelle des communes adhérentes de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes permet d’obtenir l’ensemble des renseignements nécessaires sur le type de demande à effectuer, et de réaliser ces demandes directement en ligne à l’adresse suivante : Cliquer ici

Si vous avez des difficultés concernant ce type de démarches, nous restons à votre service pour tout renseignement directement en mairie aux horaires d’ouverture, et sur rendez-vous pour les demandes plus complexes.