CADASTRE
Vous pouvez consulter tout plan cadastral directement en ligne sur le site officiel "cadastre.gouv.fr"
Le module vous permet de visualiser les numéros de parcelles, d'imprimer des extraits de plans, et quelques outils associés vous permettent également de prendre quelques mesures simples.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.
Il concerne toute construction de plus de 20 m² ou des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC).
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.
Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un changement de destination.
Si vous installez un abri de jardin, une piscine, une clôture, ou faites des travaux sur une construction existante, vous êtes concernés par ce formulaire FORMULAIRE DP
Si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), une division d'un terrain, vous devez compléter ce formulaire cliquez ici
DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme obligatoire avant la démolition partielle ou totale d’une construction.
PERMIS D'AMENAGER
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain.
CERTIFICAT D'URBANISME
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? L'obtention d'un certificat d'urbanisme (CU) est recommandée. Le CU informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes. Il existe 2 types de CU : le CU d'information si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain et le CU opérationnel si vous en avez un. Le CU opérationnel vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER
La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.
DECLARATION DE FIN DE TRAVAUX
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux.
Demande permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site du service public.
