VENTE AU DEBALLAGE

Publié le vendredi 17 juillet 2026 - Faye-sur-Ardin

Depuis le 28 mai 2026, l’organisateur d’une vente au déballage n’a plus l’obligation d’effectuer une déclaration préalable auprès du maire de la commune concernée

 

Plus d'infos via la lien suivant et auprès des services de la Préfecture : 

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22397