APPEL À MANIFESTION D'INTÉRÊT
Publié le jeudi 31 juillet 2025 - Pays de Colombey et du Sud Toulois
La publication de cet avis fait suite à la manifestation spontanée de CAMPING-CAR PARK, 3 rue du Docteur Ange Guépin, 44210 Pornic, qui est intéressée par l’occupation des parcelles situées Base de loisirs intercommunale Lieu-Dit Valon de Jolive 54115 Favières (utilité publique) en vue d’y exploiter une aire pour véhicules de loisirs.
Modalités de présentation des intérêts concurrents :
Conformément aux dispositions de l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.