1 / 1
PLUI - MODIFICATION N°2 - ENQUÊTE PUBLIQUE
Publié le vendredi 18 avril 2025 - Fessenheim-le-Bas
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Modification n° 2
Instauration Périmètre délimité des abords – Commune de Wintzenheim-
Kochersberg
Par arrêté communautaire du 10 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique
unique sur le projet de modification n°2 du PLUi du Kochersberg et de l’Ackerland et sur
l’instauration du Périmètre Délimité des Abords de l’église protestante de Wintzenheim-
Kochersberg et de son enclos paroissial.
L’enquête se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs :
du lundi 12 mai 2025 à 9h00 au mercredi 11 juin 2025 à 17h00.