Enquête publique révision du PLU du 2...

ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DU 24 MAI AU 24 JUIN

Finhan

Enquête publique révision du PLU du 24 mai au 24 juin 2022

Une révision du PLU de Finhan a été prescrite le 31 mai 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Le groupement  AMN CONSEILS TERRITOIRE PLUS, Joëlle CUMIN et ELEMENT CINQ (mandataire AMN CONSEILS) a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

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Le bureau d’études a finalisé le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement, dans le cadre de la révision de ce PLU. Vous pouvez prendre connaissance du document ICI.

Ce document a été présenté aux personnes publiques associées le 5 novembre 2019 en mairie de Finhan.

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Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu en conseil communautaire le 19 décembre 2019 et en conseil municipal le 29 septembre 2020. Vous pouvez prendre connaissance du document ICI.

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Lors du conseil communautaire du 16 décembre 2021, les élus ont tiré le bilan de la concertation et arrêté le Projet de PLU.

Le PLU de Finhan, soumis à évaluation environnementale, a fait l'objet d'un avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) en date du 22 mars 2022;

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En exécution de l'arrêté n°2022 07 du 26 avril 2022 de Mme la Présidente de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'élaboration du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Finhan, qui se tiendra du mardi 24 mai 2022 à 10h30 au vendredi 24 juin 2022 à 12h.  

L'avis d'enquête publique est consultable ici.

Le registre dématérialisé d'enquête publique sera accessible à compter du 24 mai 2022 à 10h30 au lien suivant :  https://www.registre-dematerialise.fr/1946 

MAIRIE DE FINHAN

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