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ARRÊTÉ N°PREF/DCL/BRE2026/0739
Publié le lundi 26 octobre 2026 - Foissy-sur-Vanne
Modifiant le barème des suspensions administratives du permis de conduire et des mesures alternatives d'éthylotest anti-démarrage (EAD) dans le département de l'Yonne
Téléchargeable ci-dessous

