REGISTRE DES PERSONNES VULNÉRABLES

Publié le jeudi 12 novembre 2026 - Foissy-sur-Vanne

Canicule, tempête, grand froid, coupure d'électricité, situation de crise...

L’inscription sur ce registre est volontaire et facultative. Les personnes inscrites feront l’objet d’une attention toute particulière : conseils de prévention, interventions téléphoniques, visites à domicile.

À tout moment, la personne peut demander sa radiation du registre ou modifier les informations y figurant.

- Vous êtes âgé de 65 ans ou plus 
- Vous êtes âgé de + de 60 ans mais reconnu inapte au travail,
- Vous êtes handicapé,
- Vous souhaitez inscrire un proche sur le registre.

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous ou les demander en mairie.

Le formulaire rempli doit être retourné en mairie.

 

Selon l’article L121-6-1 du code de l’action sociale et des familles, le maire est tenu d’instituer et de tenir à jour un registre nominatif communal des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile, qui en font la demande ou à la demande d’un tiers (parents, voisins, médecin…), à la condition que la personne concernée ou son représentant légal, n’y soit pas opposée.

La finalité exclusive de ce registre est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d’elles en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence. À cette fin, le maire recueille les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui ont fait une demande.

La démarche d’inscription étant volontaire et la déclaration facultative, aucun impératif d’exhaustivité ne s’attache à la constitution du registre nominatif. Il s’agit d’une compétence qui est propre au maire : il n’est pas lié par d’éventuelles conditions posées par le conseil municipal auquel il soumettrait le dispositif.

Les modalités de ce recensement, énoncées par le décret, assignent au maire quatre missions : informer ses administrés de la mise en place du registre nominatif et de sa finalité, collecter les demandes d’inscription, assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif et le communiquer au préfet à sa demande, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.