MES DÉMARCHES
- La pré-demande de titre d'identité est à réaliser sur le site France Titres (ANTS)
- La demande pourra ensuite être effectuée en prenant rendez-vous dans une mairie équipée d'une station biométrique (la mairie de Fontenay-en-Parisis n'est pas habilitée à traiter les demandes
- Pour l'achat de timbre fiscal rendez-vous sur le site timbres.impots.gouv.fr.
- La demande de copie de l'acte est à effectuer auprès de la mairie où est survenu l'évènement, en ligne par courrier ou sur place avec présentation d'une pièce d'identité et livret de famille. Plus d'infos sur le site du Service Public
- La copie de l'acte de naissance / la copie de l'acte de mariage peut être délivrée uniquement aux intéressés majeurs, à leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.
- Pour les français nés à l'étranger, la demande de copie de l'acte de naissance doit être effectuée auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
- Pour les mariages célébrés à l'étranger, vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.
- La copie de l’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
- Pour les décès survenus en France, vous pouvez faire la demande auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt en ligne par courrier ou sur place avec présentation d'une pièce d'identité. Plus d'infos sur le site du Service Public.
- Pour les décès survenus à l'étranger, la demande est à effectuer auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
La reconnaissance d'un enfant peut se faire avant ou après la naissance dans n'importe quelle mairie.
Les parents qui souhaitent effectuer une déclaration conjointe de changement de nom, doivent faire la reconnaissance dans leur mairie de domicile.
Pièces à présenter :
- Une pièce d’identité ou le livret de famille
- Une copie de l’acte de naissance de l’enfant
- Un justificatif de domicile
Seuls les enfants nés de parents non mariés peuvent être reconnus. Depuis le 1er juillet 2006, les mères non mariées ne doivent plus reconnaître leur enfant après la naissance.
Plus d'infos sur le site du Service Public
La déclaration doit être faite impérativement dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement à la mairie du lieu de naissance.
Les documents à fournir pour déclarer une naissance sont les suivants :
- Pièces d'identité des parents (ou du parent)
- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Plus d'info sur le site du service public
La déclaration de décès est à effectuer obligatoirement à la mairie du lieu du décès, par une personne majeure dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :
- Sa pièce d'identité
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Plus d'infos sur le site du service public
Les personnes souhaitant célébrer leur mariage à Fontenay-en-Parisis doivent être domiciliés ou résider sur la commune.
- Le dossier de mariage et la liste des pièces à fournir sont à retirer à l’accueil de la mairie.
- Lors du dépôt du dossier à l'accueil de la mairie, la présence des deux futurs époux est requise.
- Plus d'infos sur le site du service public
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) peut être effectué en mairie.
- Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
- Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune à Fontenay-en-Parisis peuvent prendre contact avec le service état civil pour déposer leur dossier.
- Retrouver toutes les infos pour la conclusion, la modification ou la dissolution d’un PACS : sur le site du service public
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun ou aux époux à l'occasion de leur mariage.
- Les demandes ou duplicata de livret de famille sont à faire auprès de la commune de domicile du demandeur, seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un duplicata.
- La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré.
Plus d'infos sur le site service public
Le dossier est à retirer à l’accueil de la mairie.
Pièces à fournir :
- l’extrait d’acte de naissance de l’enfant concerné
- les pièces d’identité des parents et des parrains de l’enfant
- un justificatif de domicile
Le parrainage civil célébré par le maire et l’engagement enregistré, n’ont aucune valeur juridique.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Vous pouvez vous inscrire à l’accueil de la mairie ou en ligne avec :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité), en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois établi à votre nom (facture électricité, gaz ...)
- Un formulaire sera à compléter sur place ou en ligne en fonction du choix de votre démarche
Toute personne, de nationalité française et âgée de 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.
Pour vous faire enregistrer, présentez-vous à l’accueil de la mairie avec :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
L'autorisation de sortie du territoire est un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Il doit être accompagné de la pièce d’identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport) accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige et de la photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Une personne étrangère qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document est une attestation d’accueil qui est établie par la personne qui l’accueillera à son domicile en France pendant son séjour.
L'attestation est à remplir en mairie muni de l’ensemble des documents qui doivent être présentés en original et d’un timbre fiscal de 30 euros à acheter sur le site Timbres.impots.gouv.fr. Vous devez également avoir le numéro de passeport du ou des visiteurs.
Télécharger la liste des documents à fournir :