PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2025
Publié le jeudi 11 septembre 2025 - Fontenelle-Montby
Veuillez trouver ci joint le PV du Conseil du 8 Juillet
MAIRIE DE FONTENELLE-MONTBY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 juillet 2025
L’an 2025, le 8 juillet, le Conseil Municipal de Fontenelle-Montby, convoqué le 26 juin 2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre RUPP, Maire.
Présents : RUPP Pierre, BOUZIANE Raphaël, COLEY Lucas, ROCHET Joël, SAVOUREY Joseph.
Absents excusés : /
Absents non excusés : /
Procurations :
Secrétaire de séance : Raphaël Bouziane
I/ Arrêt du procès-verbal de la réunion du 04/04/2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 04 avril a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du Conseil. Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 04 avril 2025.
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
II/ Évolution du cimetière
Pour prévenir le manque de place potentiel du cimetière il est proposé de faire le point sur les tombes tombées en désuétude.
Les emplacements des plus anciennes tombes pourront être remise à disposition. Il est aussi proposé d’installer des petits secteurs de colombariums.
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
III/ Délibération chemin AF rejoignant Viethorey
Les usagers de l’association foncière sollicitent la commune pour participer à la création d’un chemin secteur « le chanois » à hauteur de 50%. Il est demandé au conseil d’autoriser le maire à faire les démarches de devis et demande de subvention concernant cette participation.
5 voix pour, 0 contre, 0 abstention
III/ Information concernant les futurs travaux sur le réseau d’eau potable de la commune
La cc2vv a voté en conseil communautaire une première tranche de travaux pour changer les tuyau d’eau , rue de la vie de Médée et rue de la pommeraye. La totalité des travaux estimés à 500 000 euros sera pris en charge par la CC2VV, la commune en profitera pour refaire la vie de Médée.
IV/ Délibération publicité
Il a été demandé à la commune de prendre une délibération concernant sa politique d’affichage des pv de conseil.
Les PV seront diffusés sur le réseau intramuros et affichés en mairie
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
V/ Demande subvention :
« Fonds de concours » à la CC2VV
Mr le Maire expose :
Le projet de travaux suivant : Réfection communale au cœur du village :
- Construction d’un préau attenant à la salle de convivialité
- Rénovation fontaine du village : Aménagement parvis en pavé devant la fontaine.
La prise en charge financière du fonds de concours est réalisée sur la base de 25% du reste à charge de la commune et sous certaines conditions :
Le Conseil Municipal a pour projet de réaliser des travaux pour un montant estimatif de 30 250€ HT pour la création du préau 23438.50€HT + 1400€HT) et l’aménagement parvis en pavés autour de la fontaine (5411.50€HT).
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal se prononce favorablement au plan de financement :
Dépenses : 30250€
Subvention Département 20% : 6050€
Subvention DETR 20% : 6050€
Subvention CC2VV : 4537.50€
Reste à charge commune : 13612.50€
Il sollicite en conséquence le soutien financier de la CC2VV t demande l’autorisation de commencer les travaux avant décision attributive de subvention.
Il autorise également le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DETR/DSIL et Département : Construction préau attenant la salle de convivialité
L’exposé du Maire entendu, Le Conseil Municipal approuve la réalisation du projet présenté estimé à 24838.50€HT. Il approuve le plan de financement et autorise le Maire à solliciter une subvention d’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL ainsi que l’autorisation de commencer les travaux avant la décision attributive de subvention.
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DETR/DSIL et Département : Rénovation fontaine – Aménagement parvis en pavés
L’exposé du Maire entendu, Le Conseil Municipal approuve la réalisation du projet présenté estimé à 5411.50€HT. Il approuve le plan de financement et autorise le Maire à solliciter une subvention d’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL ainsi que l’autorisation de commencer les travaux avant la décision attributive de subvention.
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VI/ Délibération subvention
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents, une subvention de 50€ au Souvenir Français pour l’année 2025.
4 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention
VI/ Recensement des habitants de la commune
En 2026 la commue doit procéder au recensement de sa population. Le Conseil Municipal décide de créer un poste vacataire d’agent recenseur pour la durée du 05.01.2025 au 14.02.2025 pour les opérations de recensement de la population.
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Il nomme en qualité d’agent recenseur Mme Sigust Mégane et autorise le Maire à prendre l’arrêté de nomination. Il fixe également
Le salaire attribué à l’agent recenseur pour la durée du recensement. Sont pris en compte sa formation, ses déplacements et l’activité du recensement. A ce titre le Maire propose de lui verser la somme de 452€ net.
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Le Conseil Municipal autorise également le Maire à prendre un arrêté de nomination du coordinateur communal. Mr Bouziane est nommé coordinateur communal.
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VII/ Prêt de la salle de convivialité
Il est demandé au conseil le prêt gracieux de la salle de mairie pour quelques heures pour aider Audrey Wanham dans le démarrage de sa nouvelle activité de représentante en vente de produit parfums et bien être.
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VIII/ Délibération FAAD-FSL 2025
Le conseil départemental comme chaque année sollicite la mairie pour participer à la contribution FSL et FAAD qui sont des fonds d’aides d’accession au logement. Pour un montant de 0,61 centimes par habitants pour le FSL et de 0,30 centimes par habitants pour le FAAD
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21h30.
Fait à Fontenelle-Montby le 08 juillet 2025
Le Maire,
RUPP Pierre
Publié par Pierre Rupp