CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025

Veuillez trouver ci-joint le PV du conseil municipal du 2 Octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FONTENELLE-MONTBY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 octobre 2025

L’an 2025, le 2 octobre, le Conseil Municipal de Fontenelle-Montby, convoqué le 26 septembre  2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre RUPP, Maire.

Présents : RUPP Pierre, BOUZIANE Raphaël, COLEY Lucas, ROCHET Joël, SAVOUREY Joseph.

Absents excusés : /

Absents non excusés : /

Procurations :

Secrétaire de séance : Lucas Coley

I/ Délibération arrêt du procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2025

Le projet de procès-verbal de la réunion du 08 juillet a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du Conseil. Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2025

5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

II/ Délibération protection sociale complémentaire (santé et prévoyance)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

• Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs proposé par MNT pour la période 2026-2031.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 50% du montant de référence fixé par le décret 2022-581 . A ce jour cela équivaut à 15€ de prise en charge par la collectivité (montant qui peut être différent si le montant de référence est modifié par un nouveau décret).

• Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire par le centre de gestion du Doubs proposé par CNP avec une gestion du régime assurée par Relyens pour la période 2020-2026. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :  20% du montant de référence fixé par le décret 2022-581 ». A ce jour cela équivaut à 7€ de prise en charge par la collectivité (montant qui peut être différent si le montant de référence est modifié par un nouveau décret).

• L’employée peut refuser si meilleure couverture (multi-employeurs).

Si l’agent décide de s’y engager, le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre et signer les contrats et conventions correspondant et tout acte en déroulant.

5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

III/ Délibération AMO pour la réfection de la rue de la vie de Médée

Dans le cadre du changement des tuyaux d’eau potable par la cc2vv, la commune souhaite en profiter pour faire une réfection complète de la rue de la vie de Médée. Il est proposé pour cela d’utiliser la même AMO que la cc2vv pour qu’il y ai une bonne coordination dans les travaux. La commune profite par ailleurs ainsi des études réalisées par la cc2vv, géomètre, analyse d’amiante etc..

Le montant de cet AMO s’élève à 4140 euros HT. Ce montant intègre l’intégralité du dossier ainsi que la gestion des consultations et toutes démarches administratives de subvention.

5 voix pour, 0 contre, 0 abstention

IV/ Délibération achat d’un nettoyeur haute-pression

Il a été proposé d’acheter un nettoyeur autonome haute pression. Un devis de 1020 euros HT est proposé. D’autres devis moins chers avait déjà été soumis mais la puissance n’était pas en adéquation avec les besoins. Notamment nettoyage de la fontaine

Il a été demandé quel type de garantie la commune avait pour cet appareil.

Lucas Coley, va se renseigner.

Si la garantie couvre un usage professionnel, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis de la société Tout Faire Matériaux.

5 voix pour, 0 contre, 0 abstention

V/ Délibération choix du prestataire pour l’achat du connecteur nécessaire à la dématérialisation des actes et CFU 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de retenir la société Certinomis.

La commune de Cuse-et-Adrisans, le syndicat scolaire, la commune de Fontenelle-Montby, Nans, Uzelle, Tournans achètent en commun un connecteur et une clé USB ainsi que l’option pack sérénité pour 3 ans :

Certificat Téléprocédure – G2-Téléservices – G2 qualifié RGS** et eIDAS  3 ans : 255€ HT

Lecteur clé USB : 20€ HT

Offre sérénité 3 ans : 75€ HT

Cette option permet durant la validité du certificat (3 ans) de procéder à 3 déblocages du certificat (suite à 3 saisies erronées du code pin) et 3 rééditions (changement de bénéficiaires pour la même entité).

La commune de Cuse-et-Adrisans se chargera d’acheter le connecteur, la clé et l’offre sérénité pour un montant de 350€ HT. Les frais seront divisés par 6. La commune de Cuse-et-Adrisans refacturera aux 5 autres parties les frais les concernant.

 (Par dérogation les  AF des communes pourront aussi en profiter sans surcoût)

Les échanges avec la préfecture en seront grandement accélérés et l’économie des timbres couvre quasiment le cout de ce service.

5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

VI/ Choix du prestataire adresse électronique avec nom de domaine – Etude du devis Pack Cybersécurité de l’adat

Il nous a été demandé par la trésorerie de prendre une adresse électronique propre à la commune, c’est-à-dire d’éviter les boites emails « offertes » par les grands groupes orange/gmail etc.. et d’avoir une adresse type ….@fontenelle-montby.fr

Dans cette démarche l’ADAT Agence départementale d’Appui aux territoires propose un pack sécurité pour un montant de 230, 50 HT annuel avec une mise en place à 423 euros HT

Le conseil est globalement sceptique sur cette offre jugée onéreuse et comportant beaucoup de « services » inutiles

Il a donc été décidé de reporter cette décision en laissant au maire la possibilité de trouver une solution moins onéreuse.

Dans le cas où ce passage s’avère vraiment obligatoire et s’il n’y a pas de solution simple de remplacement la solution de l’Adat sera retenue

VII/ Délibération subvention du chemin du Chanois et DM mouvement de crédit

Il est proposé que la commune de Fontenelle-Montby verse une subvention d’équipement de 50 % du coût des travaux. Le devis qui est en étude est de 21 133.92€ TTC. Hors subvention cela équivaut à une subvention communale de 10 566.96€ TTC.

Cette dépense est donc inscrite au budget 2025. Le montant prévu initialement étant de 10 000 euros, le conseil municipal valide le fait que la commune prenne une délibération modificative avec inscription des crédits en dépense au chapitre 204 compte n° 20415332 pour un montant de 10566.96 TTC

Si l’AF réussi à obtenir une subvention du Département ou de la préfecture, la commune versera 50% sur le montant du reste à charge de l’AF.

5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

VIII/ -Délibération Etat d’assiette ONF année 2026, Etude et validation des travaux et choix des coupes 

Le conseil municipal délibère sur la présentation de l’état de l’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et de chablis.

Seront exploitées les parcelles 9 et 10 , décloisonnement éclaircie du sol // Bois ouvrage vente en contrat  // délivrance pour affouage

ainsi que la parcelle 34 // bois ouvrage vente en contrat  et bois Energie vente en contrat.

4 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention

Concernant les propositions de travaux

Les travaux de sylvicoles 2490 euros HT sont rejetés

3 voix contre 1 abstention, 1 pour

Les travaux de maintenance 1030 HT sont acceptés

4 pour 0 contre 1 abstention.

IX/ Dissolution du syndicat des communes forestières du secteur de Rougemont. DM + délibération concernant la répartition de l’actif et du passif entre les communes membres

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, l’arrêté préfectoral n°25-2025-06-12-00002 portant dissolution du syndicat des communes forestières du secteur de Rougemont ainsi que la répartition de l’actif et du passif entre les communes membres selon le tableau figurant en annexe de l’arrêté.

Le conseil municipal autorise la reprise du montant de 85.82€ au budget de la commune à a ligne 002- résultat de fonctionnement reporté et adopte la décision modificative n°1 qui augmente la ligne 002 du même montant.

5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

X/ Choix d’un architecte concernant les travaux du préau

Dans le dossier de création du préau à l’arrière de la mairie, nous avons eu la mauvaise surprise de l’obligation de passer par architecte pour le dépôt du permis. C’est une obligation émanant de l’urbanisme la mairie étant personne morale.

Le maire à contacter 3 architectes et a obtenu 2 réponses

Un devis de 2850 euros HT et un autre de 1600 € HT ont été établis pour cette prestation.

Le devis à 1600 € HT est retenu

5 voix pour, 0 voix contre,

XI/ Proposition d’un emploi saisonnier concernant l’entretien des espaces verts à compter de 2026

Nous regardons sur la possibilité de recréé un poste de saisonnier pour l’entretien du village pour avoir notamment une gestion plus simple de ce poste. Sur le principe le conseil valide cet démarche et il sera exposé au prochain conseil ainsi que l’intégralité des coûts actuels et démarches que cela induit.

XI/ Divers

Il a été discuté et validé de reconduire la sortie des anciens, sous réserve la date devrait être celle du 23 novembre. Comme chaque année nous essayerons probablement de découvrir un nouveau restaurant.

Le noël des enfants aura lieu le 14 décembre, nous allons à nouveau une pièce de théâtre vu le grand succès de l’années précédente.

XIII/  Délibération sur Amortissement des subventions

Une délibération doit être prise pour savoir de quelle manière la commune va amortir les subventions d’équipement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

* de procéder uniquement à l’amortissement des subventions d’équipement versées.

* d’adopter les durées d’amortissement subventions d’équipement versées telles que définies ci-dessous :

• de faible valeur (moins de 1 000,00 euros) : 1 an
• subventions d’équipement - biens mobiliers (> à 1000 euros) : 5 ans
• subventions d’équipement - bâtiments et installations (> à 1000 euros) : 15 ans

Ainsi conseil municipal souhaite amortir la subvention d’équipement pour le chemin de l’AF sur 15 ans

5 voix pour, 0 voix contre,

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h00

              Fait à Fontenelle-Montby le 02/10/2025

                                                                                                                               Le Maire,

                                                                                                                                                                                     RUPP Pierre