COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2025
Publié le jeudi 18 décembre 2025 - Fontenelle-Montby
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FONTENELLE-MONTBY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 décembre 2025
L’an 2025, le 3 décembre, le Conseil Municipal de Fontenelle-Montby, convoqué le 27 novembre 2025, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre RUPP, Maire.
Présents : RUPP Pierre, BOUZIANE Raphaël, ROCHET Joël, SAVOUREY Joseph.
Absents excusés : Lucas Coley
Absents non excusés : /
Procurations : Lucas Coley donne pouvoir à Savourey Joseph
Secrétaire de séance : Bouziane Raphaël
I/ Délibération arrêt du procès-verbal de la réunion du 02 octobre 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 02 octobre a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du Conseil. Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 02 octobre 2025
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
II/ Délibération pour validation des attributions de compensation de la CC2VV
Monsieur le Maire expose le sujet à l’assemblée.
Il rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes de 2 Vallées Vertes verse aux communes membres une attribution de compensation (AC) de droit commun, tel que décrite dans les rapports de la CLECT.
Il rappelle également la possibilité par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, de la fixation libre d’attributions de compensation.
M. le Maire rappelle les différentes situations générant des Attributions de Compensations dérogatoires pour les communes de la CC2VV, validées lors des exercices précédents et ne faisant pas appel à une nouvelle approbation du Conseil Municipal :
Revenus fiscaux professionnels éoliens.
Création du service : Espace France Services (EFS), Agence postale intercommunale (API), CNI Passeport.
En outre, il indique que depuis l’année 2025, une nouvelle proposition d’AC dérogatoire est faite aux communes membres de la CC2VV, liée à la réorganisation du service « secrétariat et comptabilité des communes » qui se traduit par la prise en charge par les communes du cout du secrétariat. (CLECT du 31/10/2024).
Compte tenu de ces différents éléments, pour 2025, les AC définitives de la commune s’élèvent donc à :
1658€ (AC 2017) + 31 705€ (EOLIENNES) – 2 373 € (SERVICE SECRETARIAT ET COMPTABILITE)
– 203 €(EFS-API-CNI) =
30 787€
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
III/ -Délibération pour la modification de la demande de subvention du préau pour y intégrer l’étude d’architecte DEPARTEMENT / DETR. DSIL / FOND DE CONCOURS CC2VV.
La commune doit ajuster la demande de subvention initiale concernant le préau. L’objectif est d’y ajouter le coût de l’étude d’architecte, indispensable pour cadrer techniquement le projet. Cette modification permet d’avoir un dossier complet et conforme aux exigences des financeurs. Le montant prévisionnel et le périmètre de l’opération sont donc réévalués.
Le conseil est invité à délibérer afin de valider cette mise à jour administrative et financière.
Plan de financement estimatif :
Dépenses
26 738.50 €
Subvention Département
(20%)
5 347.70 €
Subvention DETR
(20%)
5 347.70 €
A la charge de la commune
Sans subvention CC2VV
16043.10€
Subvention CC2VV Estimatif
(25% du reste à charge)
4 010.78€
A la charge de la commune subvention estimatif CC2VV déduit
12 032.32€
5 voix pour, 0 contre, 0 abstention
IV/ Délibération provision de dépense pour la rue de la vie de Médée
Il est nécessaire de prendre une Délibération Modificative pour ouvrir des crédits supplémentaires au chapitre 21-compte 2151 et au chapitre 20-203
Pour ce faire, il faut augmenter en dépenses de fonctionnement le chapitre 023 pour un montant de 32 000 euros et augmenter en recettes d'investissement le chapitre 021 pour le même montant.
Ensuite, il faut ouvrir 5 000 euros au chapitre 20-compte 203 pour les dépenses de maîtrise d'œuvre et 27 000 euros au chapitre 21-compte 2151.
Si le devis des travaux est signé avant la fin de l'année, il conviendra d'inscrire le montant en Restes à Réaliser.
Si le devis des travaux n'est pas signé avant la fin de l'année, il faudra prendre une délibération d'ouverture anticipée des crédits (délibération du quart) en début d'année afin de permettre le règlement du fournisseur avant le vote du budget.
Pour l'intégration des frais d'étude, il faudra prévoir au budget 2026, des crédits au chapitre 041.
5 voix pour, 0 contre, 0 abstention
V/ Délibération pour adhérer au CAUE,
La mairie souhaite s’appuyer sur un service départemental afin de définir un projet global de réfection complète du lavoir.
Le recours au CAUE permettra d’obtenir un diagnostic architectural et patrimonial précis pour cadrer l’opération.
Ce service est accessible via une adhésion annuelle de 55 €, valable pour toute la durée du projet.
Il apportera un accompagnement technique fiable et indépendant.
Le conseil est invité à valider le recours à ce service afin de lancer l’étude
5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21h00
Fait à Fontenelle-Montby le 03/12/2025
Le Maire,
RUPP Pierre
Publié par Pierre Rupp