Févr.

16

Lun.

CONSEIL MUNICIPAL

Miserey-Salines

Informations pratiques

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2025
  • Délibérations :
    1) Construction d’un atelier municipal : demande de subvention à l’État au titre de la DETR-DSIL
    2) Construction d’un atelier municipal : demande de subvention au Conseil Départemental du Doubs (Contrats PAC 2022-2028)
  • Information virement de crédits n°4/2025
  • Questions diverses
  • Informations diverses