Févr.
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Lun.
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CONSEIL MUNICIPAL
Miserey-Salines
Informations pratiques
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2025
- Délibérations :
1) Construction d’un atelier municipal : demande de subvention à l’État au titre de la DETR-DSIL
2) Construction d’un atelier municipal : demande de subvention au Conseil Départemental du Doubs (Contrats PAC 2022-2028) - Information virement de crédits n°4/2025
- Questions diverses
- Informations diverses

