ACTES ADMINISTRATIFS
31 résultats
Publié le 22/10/2026 à 10:10 par ADMINISTRATION GENERALE
CONSOLIDATION DES PRETS RELAIS
2026
DELIBERATION
Publié le 13/10/2026 à 07:37 par ADMINISTRATION GENERALE
Séance du 08 OCTOBRE 2026 - N°2026/050
REGULARISATION DE LA CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE ET DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET
REGULARISATION DE LA CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE ET DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET
2026
DELIBERATION
Publié le 05/10/2026 à 17:21 par ADMINISTRATION GENERALE
Séance du 07 JUILLET 2026 - N°2026/034
CREATIONS D’EMPLOIS AVANCEMENTS DE GRADES
CREATIONS D’EMPLOIS AVANCEMENTS DE GRADES
2026
DELIBERATION
Publié le 05/10/2026 à 17:20 par ADMINISTRATION GENERALE
Séance du 07 JUILLET 2026 – N°2026/035
CREATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS
CREATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS
2026
DELIBERATION
Publié le 05/10/2026 à 17:19 par ADMINISTRATION GENERALE
Séance du 07 JUILLET 2026 – N°2026/036
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
2026
DELIBERATION
Publié le 05/10/2026 à 17:18 par ADMINISTRATION GENERALE
Séance du 07 JUILLET 2026 – N°2026/037
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS ET SUBVENTIONS – TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE FRANÇOISE DOLTO
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS ET SUBVENTIONS – TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE FRANÇOISE DOLTO
2026
DELIBERATION
Publié le 05/10/2026 à 17:16 par ADMINISTRATION GENERALE
Séance du 07 JUILLET 2026 – N°2026/038
BUDGET 2026 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2026/020
BUDGET 2026 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2026/020
2026
DELIBERATION
Publié le 05/10/2026 à 17:15 par ADMINISTRATION GENERALE
Séance du 07 JUILLET 2026 - N°2026/039
CONVENTION DE PATURAGE
CONVENTION DE PATURAGE
2026
DELIBERATION
Publié le 05/10/2026 à 17:14 par ADMINISTRATION GENERALE
Séance du 07 JUILLET 2026 - N°2026/040
ADHESION AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES (PEFC) EN PACA
ADHESION AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES (PEFC) EN PACA
2026
DELIBERATION
Publié le 05/10/2026 à 17:13 par ADMINISTRATION GENERALE
Séance du 07 JUILLET 2026 - N°2026/041
CONVENTION RELATIVE A L’ACCES ET A L’INTERVENTION DES BENEVOLES RCSC-CCFF SUR LES COMMUNES LIMITROPHES
CONVENTION RELATIVE A L’ACCES ET A L’INTERVENTION DES BENEVOLES RCSC-CCFF SUR LES COMMUNES LIMITROPHES
2026
DELIBERATION

