ACTES ADMINISTRATIFS
14 résultats
Publié le 18/04/2025 à 13:22
Approbation du compte financier unique / Affectation du résultat / Vote des taux des impôts directs locaux / Budget primitif / Subventions associations / Protection sociale complementaire / Servitude ...
Publié le 14/02/2025 à 15:07
Délibération: Reconstruction d'un mur de soutènement
Publié le 14/02/2025 à 15:06
Délibération: Demande de location de terrain
Publié le 14/02/2025 à 15:04
Délibération: Création d'un emploi non permanent
Publié le 17/12/2024 à 14:09
Délibérations du 16/12/2024: Base d'adresse locales (Annule et remplace)
Publié le 22/10/2024 à 13:47
Délibérations: Désinscription de chemins de randonnée du PTIPR.
Publié le 15/04/2024 à 12:34
Délibération Subvention Association
Publié le 15/04/2024 à 12:33
Délibération Le budget primitif 2024
Publié le 15/04/2024 à 12:32
Délibération Affectation du résultat