PUBLICATION D'UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Publié le jeudi 06 juin 2024 - Fraisnes-en-Saintois

Madame le Préfet de Meurthe-et-Moselle a publié un arrêté portant sur une autorisation de pénétrer sur les propriétés privées par la DREAL en vue de réaliser un inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologique, pédologique, minéralogique ou paléontologique.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté pour information.

Sincères salutations

Publié par Mairie