RÉGLEMENTATION SUR LE NOURRISSAGE DES ANIMAUX ERRANTS

Publié le jeudi 17 septembre 2026 - Fraisnes-en-Saintois

Afin de préserver la salubrité publique, l’hygiène et la tranquillité de notre village, la municipalité vous informe de la prise d’un arrêté municipal relatif à l’interdiction du nourrissage des animaux errants (notamment les chats) sur le territoire de la commune.

Pourquoi cette mesure ?

Le dépôt de nourriture sur la voie publique, les espaces verts ou dans les parties communes entraîne de nombreuses nuisances :

  • Prolifération incontrôlée des populations des chats errants (maladie, bagarres nocturnes, prolifération de puces)
  • Attraction d’animaux nuisibles (rats, insectes, rongeurs) causée par les restes alimentaires non consommés.
  • Problèmes de salubrité et d’odeurs préjudiciables au voisinage.

Ce que dit la réglementation :

Il est désormais strictement interdit de jeter, déposer ou abandonner de la nourriture sur la voie publique dans le but de nourrir des animaux errants.

Tout manquement à cet arrêté est passible d’une amende forfaitaire (contravention de 1ère classe, conformément au Code Pénal).

Comment aider les chats errants de manière responsable ?

La municipalité est consciente des enjeux liés au bien-être animal. Nourrir des animaux de manière sauvage et incontrôlée ne résout pas le problème et accentue la misère animale par surpopulation.

La seule solution pérenne et éthique repose sur la stérilisation et l’identification.

Votre municipalité travaille sur la question des chats errants dans le village en envisageant une campagne de stérilisation et d’identification ciblée pour que ces chats deviennent des « Chats libres » de la commune. Une convention sera signée avec la SPA, une clinique vétérinaire et la commune.

L’arrêté municipal n°2026-RGLT-02-09 est consultable dans son intégralité sur le panneau d’affichage de la mairie et sur Intramuros.

Merci à toutes et à tous pour votre patience, votre collaboration et votre civisme afin de maintenir notre village propre et agréable pour tous.

Publié par Mairie