SÉCHERESSE/RÉHYDRATATION DES SOLS - RECENSEMENT DES DOMMAGES

Publié le lundi 09 novembre 2026 - Francueil

Vous avez constaté des fissures ou dommages sur votre habitation pouvant être liés aux conditions climatiques (fortes pluies, sécheresse). Afin que la Commune puisse constituer un dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en 2027, il est important de vous faire connaître.

Comment faire ?

  • Adresser un courrier à la mairie avant le 15 janvier 2027 en indiquant : 
    • vos coordonnées
    • l'adresse exacte du bien concerné
    • une description et des photographies des dommages
  • à titre de déclaration préventive, signaler également à votre assureur.

L’ensemble des demandes sera transmis à la Préfecture et sera soumis à une commission interministérielle.

Si la demande de reconnaissance est acceptée, un arrêté interministériel sera publié au Journal officiel. Vous serez informés afin de pouvoir déclencher les démarches d’indemnisation auprès de votre assureur dans un délai de 30 jours.

Publié par Mairie de Francueil