LES PROCÉDURES DE REPRISES

Liste des concessions expirées

Régulièrement, la liste est actualisée et un affichage est effectué aux portes de la mairie et du cimetière.

Des pancartes pour informer les familles sont également mises devant les emplacements concernés et un courrier est adressé au concessionnaire ou ayants droit connus. 

Retrouver la liste des concessions expirées depuis plus de 2 ans et moins de 2 ans ainsi que l'arrêté prononçant la reprise de certaines concessions échues. ici
 
 
Procédure de reprise des concessions abandonnées

La commune de Francueil lancera en 2027 une procédure de reprise de concessions abandonnées.

Préalablement à la procédure définie par les articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle recherche pour les concessions listées ci-dessous les ayants droits ou toutes autres informations.

Un affichage de cette liste est fait aux portes du cimetière et de la mairie. Une pancarte d'information est également mise devant les concessions concernées.