NUISANCES SONORES

Publié le mercredi 12 novembre 2025 - Freneuse

Vous trouverez dans cet arrêté municipal, les articles relatifs aux nuisances sonores et leurs réglementations, notamment :

  • L'article 5 : bruits de voisinage et travaux de bricolage, de jardinage et de mécanique [...]  tels qu’appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, motoculteur, motobineuse, tronçonneuse etc.), engins bruyants électriques ou non provoquant, par leur utilisation, des percussions ou des chocs répétés (perceuse…) des vibrations, des trépidations, sont interdits en dehors des horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h - Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h - Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
  • L'article 6 : Les bruits émis pas les animaux dans l’ensemble de la Ville ne devront être gênants, ni par leur durée, ni par leur répétition, ni par leur intensité.

Publié par Mairie de Freneuse