URBANISME
Le site Service Public met à disposition des téléservices et des formulaires en ligne, vous pouvez les télécharger en ligne et les imprimer.
Autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Transfert d'un permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Taxe d'aménagement
Déroulement des travaux
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fin des travaux
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Déclaration d'achèvement des travaux
- Garanties après la réception des travaux
- Assurance construction "dommages-ouvrage"
- Assurance responsabilité professionnelle