RÉGLEMENTATION LIÉE AUX HAIES ET ARBRES

Les riverains doivent élaguer leurs arbres, arbustes et haies situés sur leur propriété en bordure de la voie publique de manière à ce qu'ils n'empiètent pas sur celle-ci, qu’ils ne limitent pas la visibilité et que les branches ne viennent pas toucher les câbles. L'entretien est à la charge du propriétaire riverain dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l'élagage des arbres plantés sur la voie publique.

Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l'approche d'un carrefour ou d'un virage.

A défaut d’entretien, l’article R 116-2 du Code de la Voirie Routière stipule : « Les riverains qui, en l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier s’exposent à une contravention de 5e classe ».