RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal de la commune de Fronton se réunira en séance publique ordinaire le :

Mercredi 30 septembre 2026 à 18 h 30

au Préau des Chevaliers de Malte

ORDRE du JOUR :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 1^er juillet 2026
• Finances : garantie emprunt Promologis, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, rattrapages d’amortissements et de reprises sur subventions, régularisation de la mise à disposition des biens de voirie à la communauté de communes du Frontonnais à la création de l’EPCI, admission en non-valeur de créances éteintes, décision modificative 1 budget eau potable
• Personnel communal : modification du tableau des effectifs
• Voirie – Réseaux : dévoiement chemin rural du Limouzy
• Patrimoine : acquisition foncière emprise futures casernes de Gendarmerie et Pompiers, cession foncière chemin de Standinats, acquisition 2 esplanade Marcorelle
• Périscolaire : modification règlement intérieur ALAE/ALSH/Restauration
• Intercommunalité : Exercice du Droit de Préemption Urbain, information procédure de modification simplifiée du PLU, restitution délégués communautaires
• Informations de M. le Maire

Affiché et publié le 23 septembre 2026