CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 16 septembre 2026 à 20H30 en Mairie

ORDRE DU JOUR

• Demande de subvention pour les affiliations USEP du RPI.

• Convention de mandat pour l’établissement de l’émission de la facturation par l’ONF pour des recettes issues de la vente.

• Proposition des coupes de l’exercice 2027 dans la forêt.

• Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents de la CCTLB

• Avis sur la demande d'enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par la société THIEBAUT ENERGIE concernant l'agrandissement de son unité de méthanisation située sur la commune d'Anglemont.

• Avis sur proposition MMD 54 réfection du pont

• Institution et fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitations à compter de 2027

• Délibération autorisation du maire à ester en justice au nom de la commune de Glonville

• Approbation de la convention de mise à disposition du terrain de football au profit du Sporting Club de Baccarat

• Questions diverses