ACTES ADMINISTRATIFS

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CATÉGORIES
ARRÊTÉS (DIVERS) (5)
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (42)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (2)
BULLETINS (2)
COMPTE-RENDUS (5)
DÉCRETS (0)
DÉLIBÉRATIONS (7)
PROCÈS VERBAUX (2)
Publié le 26/04/2024
2024 - T - 217 - Création et réparation du réseau éléctrique rue Jean Bourgois
2024 - T - 217 - Création et réparation du réseau éléctrique rue Jean Bourgois
Publié le 26/04/2024
2024 - T - 201 - ID VERDE rue Joseph Poissonnier stade terrain Roger Lagrené
2024 - T - 201 - ID VERDE rue Joseph Poissonnier stade terrain Roger Lagrené
Publié le 25/04/2024
Installation d'un Food truck sur le parking de la salle des fêtes Joseph Deman à l'occasion du salon des vins
2024-P-200 Occupation temporaire du domaine public
Publié le 25/04/2024
Installation d'un Food truck sur le parking de la salle des fêtes Joseph Deman à l'occasion du salon des vins
2024-P-199 Occupation temporaire du domaine public
Publié le 24/04/2024
subvention aux associations locales - tampon
Subvention aux associations locales
Publié le 24/04/2024
Adoption de la convention de partenariat avec l'association GALAC - tampon
Adoption de la convention de partenariat avec l'association GALAC
Publié le 24/04/2024
Office Central de la Coopération de l'Ecole du Nord - tampon
Office Central de la Coopération de l'Ecole du Nord
Publié le 23/04/2024
Autorisation d'occupation du domaine public le 27/04/2024 au 8 rue du marais pour déménagement.
2024-T-182 Arrêté de voirie portant permis de stationnement au 8 rue du marais
Publié le 23/04/2024
interdiction de stationnement aux droits des travaux de branchement d'assainissement rue de la Barre.
2024 - T - 181 Arrêté d'interdiction de stationnement rue de la Barre
Publié le 18/04/2024
2024 - P - 180 - ODP Ets Chuffart parking de schiste
2024 - P - 180 - ODP Ets Chuffart parking de schiste