ACTES ADMINISTRATIFS
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Publié le 15/11/2026 à 14:46 par Monsieur Adrien CHIÈZE, Maire
Fixation des contre-valeurs des redevances pour performances - eau et assainissement.
Compensation des pertes de revenus des conseillers municipaux dans l'exercice de leur mandat.
Utilisation du ser...
Compensation des pertes de revenus des conseillers municipaux dans l'exercice de leur mandat.
Utilisation du ser...
Administration générale
Fiscalité
Eau - assainissement
Ressources humaines

