MUNICIPALES2026 | LE MODE DE SCRUTIN ÉVOLUE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS !

Publié le samedi 07 mars 2026 - Goux-sous-Landet

#Municipales2026 | Le mode de scrutin évolue pour les communes de moins de 1000 habitants !

❌ Depuis la loi du 21 mai 2025, les communes de moins de 1 000 habitants appliquent désormais les mêmes règles que les autres communes. Afin de garantir une représentation plus équilibrée, notamment en matière de parité, le panachage est supprimé : les électeurs ne pourront plus modifier l’ordre des candidats ni rayer des noms. Toute modification entraînera la nullité du bulletin.

👉 Dans le #Doubs, c'est plus de 400 communes qui sont concernées. 

Plus d'infos : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/municipales-2026-mode-de-scrutin-change-pour-communes-de-moins-de-1-000-habitants

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