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MUNICIPALES2026 | LE MODE DE SCRUTIN ÉVOLUE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS !
Publié le samedi 07 mars 2026 - Goux-sous-Landet
#Municipales2026 | Le mode de scrutin évolue pour les communes de moins de 1000 habitants !
❌ Depuis la loi du 21 mai 2025, les communes de moins de 1 000 habitants appliquent désormais les mêmes règles que les autres communes. Afin de garantir une représentation plus équilibrée, notamment en matière de parité, le panachage est supprimé : les électeurs ne pourront plus modifier l’ordre des candidats ni rayer des noms. Toute modification entraînera la nullité du bulletin.
👉 Dans le #Doubs, c'est plus de 400 communes qui sont concernées.
Publié par GouxSousLandet


