AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENT

Publié le vendredi 26 septembre 2025 - Communauté d'Agglomération du Niortais

Communauté d'Agglomération du Niortais

Par arrêté en date du 25/09/25, le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Déplacement (PLUI-D).

Pour consulter l'avis d'enquête publique, cliquer ici.