ACTES ADMINISTRATIFS
L'ensemble des actes administratifs de la commune de Graveson font l'objet d'une publicité légale par affiche numérique dématérialisé, conformément aux dispositions légales applicables en la matière (article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales).
Les délibérations du Conseil Municipal, les arrêtés du Maire et autres documents peuvent être consultés en ligne via le module DematDoc :
