Notre Service Urbanisme se situe au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.
Ses missions sont diverses et variées en collaboration avec les services préfectoraux et intercommunaux :
- Accueil et renseignements techniques et juridiques en matière d'urbanisme
- Gestion du cadastre et l'adressage
- Instruction des déclarations préalables et des autorisations de travaux
- Instruction des demandes de permission ou d'autorisation de voirie pour travaux
- Instruction des dossiers contentieux d'urbanisme avec la Police Municipale
- Gestion des déclarations d'intention d'aliéner
- Gestion des procédures de préemptions immobilières
Le Service Urbanisme est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et l’après-midi uniquement sur rendez-vous. Le Service est fermé le mercredi après-midi.
L'agent en charge du Service est M. Pierre-Vincent FRAVALO, joignable aux coordonnées ci-contre durant les horaires d'ouverture de la mairie.
DÉMARCHES EN LIGNE • DOCUMENTATION EN LIGNE • PUBLICATION LÉGALE
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer vos déclarations préalables et plus largement vos demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux immobiliers.
CONSTITUER VOTRE DOSSIER :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne : l'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (ADAU) qui vous permet, que vous soyez particulier ou professionnel, d'être guidé pas à pas pour constituer un dossier complet intégrant l'ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche permet à ce titre de réduire les risques de rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d'autorisation d'urbanisme, grâce à une meilleure complétude des dossiers transmis. La démarche se déroule en 6 étapes :
1. Vous renseignez le lieu de vos travaux : vous pouvez désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière).
2. Vous décrivez votre projet en répondant à une série de questions.
3. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
4. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
5. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne (Cerfa) finalisé et automatiquement pré rempli.
6. Si votre commune est raccordée à ce téléservice, vous pouvez télétransmettre le dossier.
BÉNÉFICIER DE L'AIDE EN LIGNE :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Pour la commune de Graveson, la télétransmission des dossiers se fait via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) de Terre de Provence Agglomération :
DÉPOSER VOTRE DOSSIER :
https://gnau35.operis.fr/terredeprovence/gnau/#/
Pour plus d'informations, le Gouvernement met à votre disposition plusieurs vidéos sur la dématérialisation de vos démarches :
S'INFORMER DAVANTAGE :
https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme
- PIÈCES PRINCIPALES :
1.1 RAPPORT DE PRÉSENTATION (PARTIE 1)
1.2 RAPPORT DE PRÉSENTATION (PARTIE 2)
2. PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
3. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
4. RÈGLEMENT DU PLU
5.a ZONAGE (PLANCHE GLOBALE)
5.b ZONAGE (ZOOM SUR LE CENTRE)
5.c PLANCHE DES RISQUES
6. ANNEXES SANITAIRES
- PIÈCES ADMINISTRATIVES
DÉLIBÉRATION "PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLU" (2015)
DÉLIBÉRATION "BILAN DE CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET" (2017)
DÉLIBÉRATION "APPROBATION DU PROJET DE PLU" (2018)
DÉLIBÉRATION "RETRAIT PARTIEL DE L'APPROBATION DU PLU" (2018)
ARRÊTÉ D'ENQUÊTE PUBLIQUE
ANNEXE : BILAN DE CONCERTATION
- PIÈCES ANNEXES :
- SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUES :
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
PLAN DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
SERVITUDE D'UTILITÉ PUBLIQUE "PIPELINE"
- PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION (PPRI)
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PPRI
RÈGLEMENT DU PPRI
ZONE RÉGLEMENTAIRE (NORD)
ZONE RÉGLEMENTAIRE (SUD)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'ÉTABLISSEMENT DU PPRI
- RÉSEAUX D'EAUX
SCHÉMA DIRECTEUR DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
PLAN DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE (PLANCHE 1)
PLAN DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE (PLANCHE 2)
PLAN DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
PLAN DES RÉSEAUX HUMIDES DE LA ZAC DU SAGNON
PLAN DE RÉCOLEMENT DE LA ZAC DU SAGNON 2
RAPPORT DE PRÉSENTATION
RÈGLEMENT DU RLP
ANNEXE 1 - DOCUMENT GRAPHIQUE
ANNEXE 2 - LIMITES D'AGGLOMÉRATION
ANNEXE 3 - ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE
BILAN DE CONCERTATION
DÉLIBÉRATION "PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU RLP" (2015)
DÉLIBÉRATION "BILAN DE CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET" (2017)
Il existe un droit de préemption sur la commune de Graveson :
Délibération du 24/05/2020 - Droit de Préemption Graveson
Il existe également un droit de préemption pour les fonds de commerce et artisanaux sur certaines zones de la commune :
Délibération du 10/12/2026 - Droit de Préemption Commerciale
Rapport d'analyse préalable à la mise en place d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat (juillet 2025)
Consulter la dernière version : DICRIM 2024
