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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2025
Publié le mardi 28 octobre 2025 - Grisolles
La réunion du Conseil Municipal aura lieu mardi 4 novembre 2025 à 20h00 à la mairie.
Ordre du jour
Préambule :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 septembre 2025.
- Compte rendu des décisions prises par M. le Maire.
Points faisant l’objet d’une délibération :
- Création de postes sur emplois permanents à temps complet
- Marché de travaux – Réhabilitation de la maison des Déportés en centre de loisirs – Approbation du programme, validation de l’APD et de l’enveloppe financière.
- Pertes sur créances irrécouvrables – Extinction de créances.
- Reconstitution des amortissements suite au passage de la commune dans la strate de
+ 3 500 habitants. - Budget principal – Décision modificative n° 5.
- Avis sur la demande d’autorisation environnementale relative au Plan de Gestion des Opérations Pluriannuelles de Dragage (PGOPD) du canal latéral à la Garonne et de ses ouvrages annexes.
- Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de gestion des déchets 2024 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Informations diverses :
- Présentation du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable 2024.