DÉCÈS

🕊️ Décès

Tout décès doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune où il est survenu.

La déclaration peut être effectuée par toute personne : membre de la famille, entreprise de pompes funèbres, établissement de santé, etc.

📌 Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité du déclarant ;
  • le certificat de décès ;
  • tout document concernant la personne décédée en possession du déclarant, notamment le livret de famille, une pièce d’identité ou un acte d’état civil.