ÉTAT CIVIL ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

🏛️ État civil et démarches administratives

La mairie vous accompagne dans vos principales démarches liées à l’état civil et à la vie familiale : naissance, reconnaissance, mariage, PACS, décès, livret de famille, recensement et concessions au cimetière.

Pour certaines démarches, un rendez-vous peut être nécessaire. N’hésitez pas à contacter la mairie pour connaître les modalités et les pièces à fournir.

📄 Actes d’état civil

Les copies et extraits d’actes d’état civil sont délivrés par la mairie de la commune dans laquelle l’événement a été enregistré.

Vous pouvez effectuer vos demandes en ligne :

👶 Reconnaissance d’un enfant

Lorsque les parents sont mariés, la filiation est établie automatiquement.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation maternelle est établie automatiquement lorsque la mère figure dans l’acte de naissance. La filiation paternelle nécessite, quant à elle, une reconnaissance de l’enfant par le père.

Cette reconnaissance peut être effectuée avant ou après la naissance, dans la mairie de son choix.

📌 Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • après la naissance, il est conseillé de prévoir également l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille.

🍼 Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Elle doit être effectuée auprès de la mairie de la commune du lieu de naissance, dans les délais légaux, par le père ou, à défaut, par toute personne ayant assisté à l’accouchement.

📌 Pièces à fournir :

  • le certificat de naissance ;
  • le cas échéant, la déclaration de choix de nom ;
  • l’acte de reconnaissance ;
  • le livret de famille, lorsqu’il existe.

💍 Mariage civil

Le mariage peut être célébré à Guécélard lorsque l’un des futurs époux dispose d’un domicile ou d’une résidence établie depuis au moins un mois dans la commune à la date de publication des bans.

Le mariage peut également être célébré lorsque l’un des futurs époux a des parents domiciliés dans la commune.

📌 Dossier de mariage :
Le dossier, ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir, sont à retirer en mairie.

🤝 PACS

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est ouvert aux couples de sexe différent ou de même sexe.

Les partenaires doivent remplir certaines conditions et établir une convention de PACS. Le dossier doit ensuite être enregistré selon les modalités prévues par la réglementation.

📌 Pièces à fournir :
Le dossier et la liste des pièces justificatives sont à retirer en mairie.

📕 Duplicata du livret de famille

En cas de perte, de vol, de détérioration ou de changement dans la situation familiale, un second livret de famille (duplicata) peut être demandé par son ou ses titulaires auprès de la mairie du domicile.

📌 Pièces à fournir :

  • le formulaire de demande de duplicata ;
  • une pièce d’identité du demandeur ;
  • un justificatif de domicile.

🕊️ Décès

Tout décès doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune où il est survenu.

La déclaration peut être effectuée par toute personne : membre de la famille, entreprise de pompes funèbres, établissement de santé, etc.

📌 Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité du déclarant ;
  • le certificat de décès ;
  • tout document concernant la personne décédée en possession du déclarant, notamment le livret de famille, une pièce d’identité ou un acte d’état civil.

⚰️ Cimetière

La commune de Guécélard propose des concessions funéraires ainsi que des concessions en columbarium ou cavurne. Elle dispose également d'un registre pour les dispersions de cendres au jardin du souvenir. 

Pour connaître les disponibilités, les modalités d'attribution et les tarifs des concessions, nous vous invitons à contacter directement la mairie.